[Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « couverture, charpente, zinguerie, étanchéités » (C-01.27.01), « enduits et revêtements

général en indemnisation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent général est tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts

par l'état de la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de son employeur et dont le remboursement est refusé par la caisse d'assurance maladie doivent être considérés comme non couverts

spécifiques, rehausseur WC, tabourets ou économes, constituent des dépenses de santé et d'appareillage au sens de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale, couverts par le livre IV et ne peuvent

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : la société Couverdure, qui s’est vue attribuer le marché de travaux de construction de la couverture du court de tennis et de construction d

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les faits énoncés dans la lettre de licenciement n'étaient pas couverts par la prescription ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni de la procédure

Au soutien de sa demande indemnitaire de remise en état de la couverture, les demandeurs soutiennent que leur demande ne se limite qu'à la réfection de la couverture réalisée par l'entreprise [U], avec

ce plan pour Jeumont Industrie; qu'il résulte des pièces versées que Jeumont-Industrie a passé en octobre 1990 avec la société Y... une commande ouverte simplifiée pour des travaux de peinture, de couverture

; "question n° 9 : ""l'accusé X... est-il coupable d'avoir, à A., du 10 octobre 1985 au 9 octobre 1988, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis

réintégrer l'internat du lycée agricole d'Haussy après un stage chez ses parents, a provoqué l'incendie des bâtiments en jetant, pour la cacher, une cigarette allumée dans un local de rangement de couvertures

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2015), qu'après la défaillance d'une première entreprise, la société [...] , maître d'ouvrage, a confié la reprise des lots gros oeuvre, ravalement, charpente, couverture

représenté par son syndic, le Cabinet Adaimmo, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cabinet Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Rochelaise de couverture

l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2019), rendu en référé, la société LB 23, ayant entrepris des travaux de rénovation d'une maison d'habitation, a confié la réalisation de la charpente à la société EPF couverture

X... , domicilié [...] , 2°/ à la société A... frères, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Charpente couverture D..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]

C... , architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), par la société E... frères (E...), chargée des travaux de gros oeuvre, de charpente et de couverture ; que la

attaqué, que, dans son numéro daté du 24 au 30 mars 2000, l'hebdomadaire France Dimanche, édité par la société Hachette Filipacchi et associés (la société) a publié un article, annoncé en page de couverture

[O], assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), les travaux de montage et de couverture zinguerie. 4. Se plaignant de malfaçons, M.

rénovation d'un immeuble ; qu'après le décès du maître de l'ouvrage, sa veuve, Mme A..., a conclu avec la société Girard, entrepreneur, deux marchés portant sur la restauration des façades et de la couverture