Gérard, - l'Etat belge, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 5 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... du chef d'homicide involontaire

[Z] [K] a confié, selon facture du 11 juin 2024, à la société ETS BMW LONGUEAU, ledit véhicule motocycle de marque BMW, immatriculé [Immatriculation 1], aux fins de diagnostic.

X..., qui circulait à motocyclette sur un chemin vicinal, a été victime d'un accident de la circulation impliquant l'engin agricole conduit par M.

Z..., qui entreprenait de dépasser une voiture, et la motocyclette de M. X... qui circulait sur la seconde voie ; que celui-ci, blessé, a assigné M.

Toutefois, la cour fait observer que dans un tel cas, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les demandes de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'A UNE INTERSECTION DE ROUTES UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE COUDRIN ET LA MOTOCYCLETTE

Mme [L] [A] précise n'avoir vu la conductrice de la motocyclette dans son rétroviseur qu'une fois la man'uvre de M.

XXX Le 7 juin 2024, monsieur [G] [Y] a fait l’acquisition d’une moto de marque YAMAHA modèle TRACER 9 GT, immatriculée [Immatriculation 1] auprès de la SASU LG MOTOCYCLE (garage YAM 11), au prix de 16

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE MLLE Z..., QUI AVAIT PRIS PLACE SUR LE SIEGE ARRIERE DE SA PROPRE MOTOCYCLETTE DONT ELLE AVAIT CONFIE LA CONDUITE

à titre de dommages et intérêts, compte tenu de la liquidation amiable en cours suite à l'incendie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

M., a été victime d'un accident de la circulation sur la route nationale à Travo (Haute-Corse) en chutant de sa motocyclette. M. Olivier X...s'est porté au secours de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Par courrier adressé au greffe de la cour d'appel le 18 mai 2022, elle a fait connaître le montant provisoire de ses débours pour 23 364,04 €, correspondant à des prestations en nature (22 278 €) et des