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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724f0cd580146774199dd
4 avril 1990
4 avril 1990
de coups ou violences volontaires les a condamnés, le premier nommé à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, le deuxième et le troisième à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et
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613725bfcd5801467742038c
14 mars 2000
14 mars 2000
une provision de la décision de condamnation, se contente de solliciter des dommages-intérêts complémentaires ; que, dès lors, en affirmant que l'action civile exercée devant elle par Z..., victime de coups
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61372592cd5801467741ee40
8 juin 1993
8 juin 1993
Monique, épouse LE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1991, qui les a condamnés, le premier, pour coups ou violences volontaires ayant
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6137252bcd5801467741b87f
5 septembre 1989
5 septembre 1989
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 janvier 1987, qui, pour le délit de coups, violences et voies de fait volontaires l'a condamné à 1 000 francs
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68942-69410
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Caloc porta plainte auprès du procureur de la République de Fort-de-France contre les services de la gendarmerie du Lorrain pour coups et blessures volontaires sur sa personne, ce qui entraîna l’ouverture
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613725abcd5801467741fa68
4 décembre 1996
4 décembre 1996
et des libertés fondamentales, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que le prévenu a été condamné, en son absence, à 10 mois d'emprisonnement dont 5 avec sursis, pour coups
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3d0
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Jules, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 2 000 francs d'amende
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a31
26 juin 2003
26 juin 2003
assistée de Maître LARANGE substituant Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M.
Source officiellecr
CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Albdelkader X
6137256bcd5801467741d93d
13 janvier 1998
13 janvier 1998
constitution de partie civile du chef de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Abdelkader X..., Hamed Y..., Mickaël E..., et Sophie D... ; que le 18 mars 1992, Giorgio C... avait déposé plainte pour coups
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b31c
21 mai 2008
21 mai 2008
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; * * Monsieur X..., né le 29 mai 1944, a, le 19 janvier 1972, été inculpé du chef de coups
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00839_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838340
24 janvier 1994
24 janvier 1994
territoire français ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0203DEC003664602
3 février 2009
3 février 2009
Le 12 mars 1999, par un réquisitoire du parquet près le tribunal de première instance de Baia Mare, le requérant fut renvoyé en jugement du chef de coups et blessures volontaires.
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c17f
8 novembre 1990
8 novembre 1990
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui pour coups ou violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007740403
13 mai 1987
13 mai 1987
X... soutient, en outre, qu'alors qu'il était inculpé de coups et blessures volontaires, la transmission par le commissariat de police d'Asnières à l'autorité judiciaire de certaines informations erronées
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a196
8 mars 1989
8 mars 1989
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1987, qui l'a condamné, du chef de coups ou violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité
Source officiellecr
écembre 1989, qui, dans la poursuite suiviec/Laurent Z
6079a86c9ba5988459c4d33e
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1989, qui, dans la poursuite suivie contre Laurent Z... pour coups et blessures ou violences
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61372590cd5801467741ed5b
6 juillet 1993
6 juillet 1993
d'assises de la Gironde, pour coups et blessures volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que, s'il ne peut être soutenu qu'Z... ait été animé d'une intention
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613725c8cd580146774207d3
13 octobre 1998
13 octobre 1998
mise en accusation d'Alix Achelous du chef de tentative d'assassinat ; "aux motifs que le conseil d'Alix Achelous a régulièrement déposé un mémoire et demande que les faits soient disqualifiés en coups
Source officiellePage 34 sur 416