sociales sous astreinte de 50 € par jour de retard; qu'en exécution de cette décision, la société Crezyor a adressé aux organismes sociaux concernés au mois de mars 2005, le règlement des cotisations

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 124 423,16 euros bruts, dont à déduire, une fois les cotisations sociales y afférentes réglées, la somme de 39 537,90 euros nets, la somme allouée à titre de

sociales 2016 : 1 313,34 euros - cotisations sociales 2017 : 719,56 euros.

et du non-paiement des cotisations sociales pour la période du 1er avril 1988 au 20 décembre 1993 par l'employeur, alors que le dommage consécutif au défaut de paiement par l'employeur, aux différents

[I], les sociétés [4] ([3]), [8] ont pour objet principal le transport de marchandises et que la société [5], de droit roumain, est détenue à 80 % par la société [9] et 20 % par la société [3]. 5.

: 1°/ que l'allocation forfaitaire de remboursement des primes de salissures doit être déduite de l'assiette des cotisations sociales lorsque l'employeur rapporte la preuve des dépenses réellement

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 juillet 2019), à la suite du calcul des cotisations et contributions sociales définitives dues par M. U...

X..., au titre de son activité de travailleur indépendant, une contrainte aux fins de recouvrement des cotisations sociales afférentes à la période du 4e trimestre 1998 ; que la société X...

Ils soutiennent qu'il y a lieu de retrancher de leur revenu imposable les cotisations sociales déductibles du revenu que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Gauthier D a inclus

A compter du mois de janvier 2020, la société SC FINANCIERE SARRAIL n'a plus payé les cotisations sociales afférentes au contrat de travail de Madame [M].

versés aux salariés le sont ainsi en « brut », avant le précompte de la part salariale des cotisations sociales, et non en « net » (2e Civ., 24 sept. 2020, 19-13.194 F-P+B+I) ; que la société a contesté

sociales les déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci ce texte n'est pas applicable aux faits qui lui sont antérieurs ; qu'en retenant l'existence de travail

et des comptables agréés (CAVEC) ; que l'URSSAF a refusé de rembourser les cotisations sociales versées sur cette participation, dont l'employeur prétendait être exonéré, à titre de contribution au financement

Elle estime que seuls les dividendes n’excédant pas 10 % du capital propre de la société peuvent diminuer l’assiette de cotisation sociale.

préavis versé par l'employeur au salarié, au-delà de deux mois de préavis, n'est pas soumis à cotisations sociales, qu'il obéit au régime fiscal et social de l'indemnité de licenciement, qu'aucun précompte

retraite de base venant de la sécurité sociale perçues périodiquement, pour lesquelles des cotisations sociales ont déjà été versées chaque mois par le salarié et qui sont, elles, considérées comme du

Elle soutient que : - les cotisations sociales obligatoires acquittées par la société Rivierawaves afférentes aux différents avantages octroyés à ses salariés engagés dans l'activité de recherche et

d'un montant de 9 643,24 euros au titre de l'année 2018 et de 1 673,17 euros au titre de l'année 2019 ; qu'en jugeant que les cotisations sociales n'étaient pas exigibles sur les périodes au cours desquelles