(Cher), 3°) le Syndicat national des constructeurs de Maisons Individuelles (SMI), dont le siège est ... (16e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

(Cher), 3°) le Syndicat national des constructeurs de Maisons Individuelles (SMI), dont le siège est ... (16e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de : 1°) Mme Marie-France X..., demeurant ..., 2°) le Syndicat national des constructeurs de Maisons Individuelles

Z..., architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission complète pour la construction d'une maison individuelle ; qu'ils ont conclu un contrat d'entreprise

-Y...que pour la construction d'une maison individuelle souscrire un tel contrat de construction en ne prenant aucune garantie était risqué " et " d'indiquer précisément à ses clients les risques encourus

O... ont conclu le 20 octobre 2003 avec la société ABS constructions Tahiti (la société ABS) un contrat de construction de maison individuelle en vue d'édifier une pension de famille sur l'île de Moorea

X... et Mme Z..., maîtres de l'ouvrage, ont, en septembre 1995, chargé la société Ile-de-France Habitat de la construction d'une maison individuelle ; qu'un défaut d'implantation et des malfaçons ayant

30 octobre 1991, les époux Z... et leur fille, depuis lors épouse A..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société de Crédit Immobilier de Mulhouse, devenue le Crédit Immobilier d'Alsace, de la construction

[L] et Mme [E] ont conclu avec la société Valobois construction un contrat de construction de maison individuelle. 2.

rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 16 novembre 2017, pourvoi n° 16-24.718), après l'interruption de la réalisation d'un immeuble, M. et Mme C... ont conclu, le 15 mai 2001, un contrat de construction

sols de 1991 et 1978 ; en outre le permis n'aurait pas pu être légalement délivré sous l'empire du plan d'occupation des sols de 1978, qui prévoyait une superficie de 600 m² par logement en cas de constructions

[U] a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Habitat concept (le constructeur), depuis en liquidation judiciaire. 3.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2004), que la société civile immobilière Le Plan de Cachène (la SCI) a conclu avec la société JPC un contrat de construction

de construction de maison individuelle du 31 mars 2004, il a confié les travaux à la société Promosud, représentée par son gérant, M.

pur-sang en vue de compétitions hippiques ; qu'elle a, notamment, sollicité l'assistance et les conseils de Mme Y..., dans un dossier Earl Kenelm Arabians relatif à des retards et malfaçons dans la construction

l'élevage de chevaux pur-sang en vue de compétitions hippiques ; qu'elle a , notamment, sollicité l'assistance et les conseils de Mme Y..., dans un dossier relatif à des retards et malfaçons dans la construction

conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 juillet 1994), qu'en 1982, Mme X... a conclu avec la société Habitat 2000 un contrat de construction

de maison individuelle : que les énonciations obligatoires du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans sont visées à l'article L. 231-2 du Code de la construction et