B..., conduite par M. A... ; que les deux véhicules furent endommagés ; que Mme Z... assigna M. A..., M.

plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation

Jean-Claude Z... , assuré auprès de la société Groupe français d'assurance (GFA) devenue la société Independant Insurance, a été impliqué dans un accident de la circulation avec le véhicule conduit

que le véhicule à l'origine de l'accident était seul impliqué dans l'accident dont le conducteur avait été victime ; " alors qu'en toute hypothèse, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre

Il était le conducteur du véhicule impliqué dans l’accident. Les procès-verbaux et les expertises conclurent qu’il était entièrement responsable dans la survenance de l’accident.

caractériser la faute du motocycliste ; et que la faute du cyclomotoriste victime de nature à limiter ou à exclure son droit à indemnisation doit être établie en faisant abstraction du comportement du conducteur

un véhicule terrestre à moteur à réparation intégrale de son préjudice, qu'il y ait eu ou non contact avec le véhicule contre lequel la victime agit et que la faute de la victime, conducteur d'un VTM

une portion de route nationale souillée par des dépôts de terre en provenance d'un chantier voisin, le contrôle de son véhicule qui est entré en collision avec un camion circulant en sens inverse, conduit

Y... entièrement responsable de l'accident, a été déclaré opposable au Fonds de Garantie ; "aux motifs que "en ayant ainsi cru pouvoir franchir le carrefour, Gabriel Y... a commis une faute de conduite

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances ; Attendu, selon le premier texte, que l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur

ce tiers-victime à la seule charge de celui des conducteurs des véhicules impliqués qu'une décision pénale, passée en force de chose jugée, avait relaxé des poursuites exercées à son encontre des chefs

La contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives, et, en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs des véhicules impliqués, la contribution se fait entre eux, par parts

Vu les faits, constatant que le demandeur a dressé de faux procès-verbaux d’accident alors même que les propriétaires ou conducteurs de véhicules impliqués ne se trouvaient pas sur les lieux, provoquant

LA PRIORITE, ALORS D'AILLEURS QU'IL RESULTE DES FAITS ENONCES QUE LE PREVENU A RECONNU AVOIR VU ARRIVER LE TOIT DE LA 4 CV PAR-DESSUS LES HERBES ET AVOIR DONNE UN COUP DE KLAXON POUR AVERTIR SON CONDUCTEUR

Toutefois, le seul fait que l'accident ait pu survenir dans ce contexte ne peut suffire à caractériser une imprudence ou négligence du conducteur alors que les témoins ne font pas état d'une conduite inadaptée

Après qu'il a été jugé que sa faute de conduite réduisait de 40 % son droit à indemnisation, M.

de l'autre conducteur ; qu'en l'espèce, la compagnie AIG venant au droit de la compagnie Chartys Europe, partie intervenante, en qualité d'assureur du véhicule conduit par M.

L'arrêt constate que les déclarations du conducteur du scooter impliqué dans l'accident et d'un automobiliste circulant, presque à l'arrêt, dans la file de véhicules remontée par M.