desdits emprunteurs, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, dans leurs conclusions d'appel (p. 2 2 et p. 6 in fine), les époux X... faisaient valoir qu'ils

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'elle faisait encore valoir dans ses conclusions d'appel que les documents produits par la société PEIE portaient la mention "Perry

[W] avec les conclusions d'appel et les pièces. M. [W] n'a pas constitué avocat.

modérément sur un seul emploi, ne répondant ni à ses conclusions d'appel, ni au jugement qu'elle a infirmé ; qu'ainsi l'arrêt attaqué, qui a refusé d'accorder des dommages-intérêts pour défaut de respect

Y... avait été quasiment nulle depuis qu'il avait reçu l'avertissement ; que ce manque de base légale est d'autant plus caractérisé que l'arrêt attaqué a omis de s'expliquer sur le moyen des conclusions

X... avait perçu cette majoration d'ancienneté, faute de s'être expliqué, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, sur le moyen des conclusions d'appel du 18

Pierre X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le "protocole d'accord" non signé daté du 16 janvier 1990 prévoyait le recours préalable à l'arbitrage en cas de litige, ce qui rendait irrecevable

d'appel ; Que Monsieur [P] n'a jamais soutenu dans ses conclusions d'appel que le délai de trois mois de l'article D.315-3 du code de la sécurité sociale courait à compter de la notification du compte

, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de l'employeur en violation du principe susvisé ; 7.

, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de l'employeur en violation du principe susvisé ; 7.

des articles 270 et 271 du code civil à la date à laquelle la Cour d'appel statuait ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de Mme [W] [S] et a violé l'article

été condamnée à verser à Mme B par l'article 1er de ce jugement à 6 641,89 euros et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions d'appel de Mme B et les conclusions d'appel incident de la métropole

d'appel, en ce qui concerne son patrimoine, qu'elle avait les mêmes droits que son époux sur l'immeuble ayant servi au logement de la famille qui constituait un bien commun (conclusions d'appel signifiées

[G] [V] [D], quand en refusant de statuer sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions d'appel de M.

concernée, soit le 10 juin 2011 » (conclusions d'appel de monsieur [G], p. 5) ; qu'en réponse, madame [J] a fait valoir que « l'exigibilité de la somme de 76 000 euros ne se situ[ait] pas au jour de la

a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 et 1184 du code civil ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, M.

mois en 2017) (conclusions d'appel, p. 21-22) ; qu'en condamnant la société Engie Home Services à payer à M.

des articles 110 et 178 du Code de commerce ; alors, d'autre part, que, dans leurs mêmes conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que la date d'échéance du 9 septembre 1988 avait été altérée, ayant