en ce qu'elles concernent les sommes qui excèdent le montant de 111 467 euros, ne peut qu'être écartée ; - les contrats litigieux comportent une prestation unique et continue consistant en la concession

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2003), que, le 25 février 1998, la société Havas voyages (la société Havas) a consenti à la société JP Luce (la société Luce), qui exploite

A..., ès qualités, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Y..., ès qualités, de son désistement envers la SCI La Bole et M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Patrice X..., les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 décembre 1992) que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

Hachette, dont le siège est Le Manège, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Compagnie d'exploitation

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M.

Jean-Marc E..., domicilié CHU de la Timone, Le Manège, ..., 3 / de la Compagnie d'exploitation thermique (COMETHERM), société anonyme, dont le siège est Hermès Park, bâtiment B, ..., défendeurs à

F..., ès qualités, les conclusions de M.

avaient été contraints d'abandonner l'exploitation du fonds, dès lors que les charges de remboursement de l'emprunt contracté auprès de l'Union bancaire du Nord généraient des pertes d'exploitation ;

suite, la société Lido Plage n'est pas fondée à soutenir que la métropole Nice Côte d'Azur aurait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en regroupant, au sein de la même concession

    Par un acte similaire du 9 mars 1998, entre la société KEPEZ et le ministère, celle-ci obtint la concession de l’exploitation d’une autre centrale électrique, jusqu’au 19 octobre 2058.

a supportés lors de l'exploitation des ouvrages ou services qui font l'objet de la concession.

En effet, par un avis publié le 6 février 2023, la commune a lancé une consultation en vue du renouvellement du contrat de concession portant sur la gestion et l’exploitation de son casino à compter du

14 octobre 2013, à exploiter une parcelle appartenant à M.