Etats-Unis d'Amérique), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Les requérants soutiennent que le dossier de demande de permis de construire ne comporte aucune mutualisation des accès entre les différentes parcelles du lotissement.

de capitalisation dénommé Tellus au nom de Madame Y... ; ce contrat souscrit pour une durée de huit ans était composé de différentes valeurs qualifiées " équilibre " à hauteur de 80 % et " dynamisme "

Cyd composé de membres étrangers au contrat GERN/Cyd et ayant comme conseillers permanents MM.

délais de consultation courent à compter de la date de saisine du comité, soit à compter de la date d'envoi de la lettre informant l'assuré et l'employeur de la saisine du comité régional et de la procédure

[ait] plusieurs qualifications [ :] HST [hôtesse et steward], chef de cabine, et chef de cabine principal dont les fonctions sont différentes et qui perçoivent des rémunérations différentes" ; qu'en statuant

X... ayant contesté cette mesure, les parties ont mis en oeuvre une procédure d'arbitrage en donnant mission au tribunal arbitral, investi de pouvoir d'amiable composition, de trancher leur différend consécutif

un magistrat qui avait participé au délibéré du jugement du 16 mars 2017, alors qu'il n'existait pas d'impossibilité structurelle de statuer sur l'affaire dans une formation de jugement ayant une composition

Dieu, conseillers, Mmes Ollivier, Arsac, conseillères référendaires, Mme Laulom, avocate générale, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

alors que les sonorités d'attaque sont très différentes, la première est composée de trois syllabes alors que la seconde en comporte cinq qui se prononcent sur un rythme dissemblable, enfin, la différence

Chalumeau, conseiller, désigné pour composer la chambre d'accusation suivant délibération de l'Assemblée générale de la Cour, en date des 14 novembre et 13 décembre 1991 ; "M.

[W] faisait partie de la composition de la cour au jour du délibéré et, par ordonnance du 2 janvier 2023, le premier président de la Cour de cassation a renvoyé les parties à se pourvoir devant la cour

Monsieur [Y] a fait l’objet d’une composition pénale. Une tentative amiable avec les ACM était tentée mais monsieur [H] n’était pas en accord avec les conclusions du médecin expert.

» ; Le règlement de copropriété spécifie en son article 3 notamment que « les parties privatives sont celles qui sont affectées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, c'est-à-dire les locaux compris

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris

Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

[J], député, à compter du 1er juillet 2005. Elle était employée en qualité de cadre, à temps partiel et exerçait ses fonctions au sein de la permanence parlementaire de [Localité 3]. 2.