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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10528
13 décembre 2017
13 décembre 2017
C... , 3°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Banque Delubac et Cie, société en commandite simple, dont le siège est [
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10463
27 novembre 2019
27 novembre 2019
_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque Delubac et Cie, société en commandite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11023
12 octobre 2017
12 octobre 2017
, contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Cap Boulanger, société en commandite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00136
10 février 2015
10 février 2015
l'arrêt attaqué et les productions, que, le 25 mars 2009, la société Serbati « Brochard Desvaux » (la société Serbati) a été mise en liquidation judiciaire ; que, le 10 septembre 2012, la société en commandite
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003132_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
. / Elles s'appliquent, même en l'absence de l'option visée ci-dessus, aux revenus distribués aux commanditaires dans les sociétés en commandite simple, et aux associés autres que ceux indéfiniment responsables
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01233_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures La société en commandite simple (SCS) A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01557_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les sociétés en commandite simple ; / d. Les sociétés en participation ; / e. Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique ; / f.
Source officielleChambre Civile
66975e9d92a5b3e8ade13f0c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
YMOTOUR société en commandite simple, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° B 820 213 314, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86cd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
concerne les sociétés dont l'activité est industrielle ou commerciale, les personnes physiques énumérées ci-après : 1°) les associés des sociétés en nom collectif, les associés de fait, les associés commandités
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35d611d7564000872dcbb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des sociétés en commandite simple et en commandite par actions ; 2°) les gérants de sociétés à responsabilité limitée qui ne sont pas assimilés aux salariés pour l'application de la législation sur la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35d661d7564000872dcbd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des sociétés en commandite simple et en commandite par actions ; 2°) les gérants de sociétés à responsabilité limitée qui ne sont pas assimilés aux salariés pour l'application de la législation sur la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210796
30 novembre 2017
30 novembre 2017
concerne les sociétés dont l'activité est industrielle ou commerciale, les personnes physiques énumérées ci-après : 1°) les- associés des sociétés en nom collectif, les associés de fait, les associés commandités
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205415_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02406_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D'autre part, ces mêmes pièces et les autres mises en garde ont été adressées, par accusé de réception et par courrier simple, au 44 square Cherubini à Meaux, qui correspond à l'adresse que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02796_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont
Source officielleChambre 2
DTA_2203036_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105067_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcac
13 mai 1965
13 mai 1965
L'ACCUSATION D'AVOIR, A MARSEILLE, DE 1948 A 1957 ET PLUS PARTICULIEREMENT EN 1954, 1955, 1956 ET 1957 DETOURNE OU DISSIPE AU PREJUDICE DES CLIENTS DE LA CHARGE D'AGENT DE CHANGE DITE SOCIETE EN COMMANDITE
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027111101
13 février 2013
13 février 2013
Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " I. (...) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311012_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
fiscal applicable à la SAS Group Solid : Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités
Source officiellePage 34 sur 451