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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202642_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20932_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu : - le code forestier; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00287_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303929_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu : - le code de l'urbanisme, - le code forestier, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00591_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

aux peuplements ou à l'utilisation des massifs () L'article L. 221-1 du code forestier énonce le principe de la tutelle du ministère chargé des forêts sur l'ONF.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00592_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

aux peuplements ou à l'utilisation des massifs () L'article L. 221-1 du code forestier énonce le principe de la tutelle du ministère chargé des forêts sur l'ONF.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00593_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

aux peuplements ou à l'utilisation des massifs () L'article L. 221-1 du code forestier énonce le principe de la tutelle du ministère chargé des forêts sur l'ONF.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00594_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

deuxième alinéa de l'article D. 221-3 du code forestier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00595_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

du deuxième alinéa de l'article D. 221-3 du code forestier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309258_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00761_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008155332

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600986_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50424

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 La société [Adresse 2] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2 en date du 23 janvier 2023, qui, pour infraction au code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51160

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 OCTOBRE 2025 Mme [Y] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 5 mars 2024, qui, pour infractions aux codes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647933

Admin. suprême

4 novembre 1974

4 novembre 1974

IL EST LOGE POUR LA NUIT PAR SON EMPLOYEUR, SEJOURNE A LA CHAPELLE-AGNON OU IL A SON DOMICILE, A LA FIN DE CHAQUE SEMAINE ET PENDANT TOUS SES CONGES ; QUE, DANS CES CONDITIONS, IL DOIT ETRE REGARDE COMME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304501_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

non du collectif Font d'Irac ; 2°) de constater que c'est grâce à ladite procédure que les requérants ont appris que la mairie des Angles a agi sans l'autorisation préalable pourtant prévue par le code

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008142512

Admin. suprême

31 juillet 2002

31 juillet 2002

fonctionnaires d'un même corps ; qu'elle est contraire à l'article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; qu'elle méconnaît la garantie d'emploi ; qu'elle est contraire à l'article L. 122-8 du code

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04095_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000282_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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