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210 265 résultats pour « chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372349cd58014677407d1d

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Albert X..., décédé, au droit duquel se trouve le directeur général des impôts, chef du service des domaines de l'Oise, ès qualités de curateur de sa succession, à M.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Service Chef de Cuisine privé, HARVEY, Joshua James

SIREN 920628708Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

25/10/2022

Voir →

CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09794

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle m'a donc raconté son entretien avec notre chef de service.

Source officielle
CA

15e chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

corroborés par les fiches de poste de directeur adjoint et de chef de service qui font notamment ressortir que le directeur adjoint est le remplaçant permanent du directeur sur les établissements et services

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154832

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des avis hiérarchiques relatifs aux notes suivantes le concernant, revêtues de la signature du chef

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208495_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C, commandant de police affecté au service du renseignement territorial de l'Ardèche en qualité de chargé de mission depuis le 1er août 2018, a candidaté sur le poste de chef de service du renseignement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1805860_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

du service d'anatomie pathologique, il est précisé dans son article 10 que : " Le chef de service supervise le travail réalisé au sein du service.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008001539

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

de département sur le fondement des prescriptions législatives antérieures à la loi du 24 juillet 1987 puissent faire acte de candidature aux fonctions de chef de service dans les services mentionnés

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed34a

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

du service "prestations" eu égard à la mission assignée à l'agent appelé à l'occuper, alors, selon le moyen, que, dès lors que le poste à pourvoir était celui de chef du service "prestations", nécessitant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00622_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le 16 juillet 2018, elle a établi une fiche de signalement pour avoir été verbalement agressée par l'adjoint au chef de service sur son lieu de travail.

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa4e

Cassation

4 octobre 1979

4 octobre 1979

QUALITE D'AIDE DE FABRICATION ET LICENCIE A CETTE DERNIERE DATE, UNE INDEMNITE CORRESPONDANT A UN MOIS DE PREAVIS; QUE LES JUGES DU FOND AVAIENT CEPENDANT RELEVE - QUE, LE 11 JUILLET, IL AVAIT MENACE SON CHEF

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080368

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

chefs au grade de chef de service pénitentiaire à compter du 1er août 1993, et les chefs de maisons d'arrêt au grade de chef de service pénitentiaire à compter du 1er août 1992 ; que le SYNDICAT "UNION

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02903_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

son stage au 1er juin 2016 et sa réintégration dans le grade de brigadier-chef principal ; - il doit donc être réintégré au 1er juin 2016 en tant que chef de service de police municipale stagiaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450279.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef du service médical de la région Rhône-Alpes, au titre de l'échelon local du service médical de la Loire, et la directrice de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00078_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de Mme B, contre son chef de service, en avril 2016.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200254_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le chef de service est tenu de présenter un rapport d'activités, six mois avant le terme de son mandat.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470651.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de la Nièvre, a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038126215

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Var et la caisse primaire d'assurance maladie du Var ont porté plainte contre M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020222_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mme B D a intégré le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse le 1er août 2017. Depuis cette date, elle exerce les fonctions d'éducateur au sein de l'échelon 4.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020230_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A D a intégré le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse à compter de 1er août 2015.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020231_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est illégal dès lors qu'il emporte une rupture d'égalité de traitement avec les candidats retenus qui sont tous chefs de service

Source officielle