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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372349cd58014677407d1d
6 mai 1999
Albert X..., décédé, au droit duquel se trouve le directeur général des impôts, chef du service des domaines de l'Oise, ès qualités de curateur de sa succession, à M.
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Service Chef de Cuisine privé, HARVEY, Joshua James
25/10/2022
Voir →
5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09794
3 octobre 2024
Elle m'a donc raconté son entretien avec notre chef de service.
15e chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c2
20 avril 2023
corroborés par les fiches de poste de directeur adjoint et de chef de service qui font notamment ressortir que le directeur adjoint est le remplaçant permanent du directeur sur les établissements et services
Avis
CADA:20154832
5 novembre 2015
secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des avis hiérarchiques relatifs aux notes suivantes le concernant, revêtues de la signature du chef
7ème chambre
DTA_2208495_20250204
4 février 2025
C, commandant de police affecté au service du renseignement territorial de l'Ardèche en qualité de chargé de mission depuis le 1er août 2018, a candidaté sur le poste de chef de service du renseignement
7ème Chambre
DTA_1805860_20221019
19 octobre 2022
du service d'anatomie pathologique, il est précisé dans son article 10 que : " Le chef de service supervise le travail réalisé au sein du service.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008001539
19 juin 2000
de département sur le fondement des prescriptions législatives antérieures à la loi du 24 juillet 1987 puissent faire acte de candidature aux fonctions de chef de service dans les services mentionnés
soc
613720abcd580146773ed34a
19 novembre 1987
du service "prestations" eu égard à la mission assignée à l'agent appelé à l'occuper, alors, selon le moyen, que, dès lors que le poste à pourvoir était celui de chef du service "prestations", nécessitant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00622_20220704
4 juillet 2022
Le 16 juillet 2018, elle a établi une fiche de signalement pour avoir été verbalement agressée par l'adjoint au chef de service sur son lieu de travail.
6079b0b69ba5988459c4fa4e
4 octobre 1979
QUALITE D'AIDE DE FABRICATION ET LICENCIE A CETTE DERNIERE DATE, UNE INDEMNITE CORRESPONDANT A UN MOIS DE PREAVIS; QUE LES JUGES DU FOND AVAIENT CEPENDANT RELEVE - QUE, LE 11 JUILLET, IL AVAIT MENACE SON CHEF
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008080368
4 octobre 2000
chefs au grade de chef de service pénitentiaire à compter du 1er août 1993, et les chefs de maisons d'arrêt au grade de chef de service pénitentiaire à compter du 1er août 1992 ; que le SYNDICAT "UNION
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02903_20241022
22 octobre 2024
son stage au 1er juin 2016 et sa réintégration dans le grade de brigadier-chef principal ; - il doit donc être réintégré au 1er juin 2016 en tant que chef de service de police municipale stagiaire
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450279.20220406
6 avril 2022
Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef du service médical de la région Rhône-Alpes, au titre de l'échelon local du service médical de la Loire, et la directrice de la caisse primaire d'assurance
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
de Mme B, contre son chef de service, en avril 2016.
1ère CHAMBRE
DTA_2200254_20221222
22 décembre 2022
Le chef de service est tenu de présenter un rapport d'activités, six mois avant le terme de son mandat.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470651.20230718
18 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de la Nièvre, a porté plainte contre M.
CETAT:CETATEXT000038126215
13 février 2019
Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Var et la caisse primaire d'assurance maladie du Var ont porté plainte contre M. A...
5e Section - 4e Chambre
DTA_2020222_20230915
15 septembre 2023
Mme B D a intégré le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse le 1er août 2017. Depuis cette date, elle exerce les fonctions d'éducateur au sein de l'échelon 4.
DTA_2020230_20230915
A D a intégré le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse à compter de 1er août 2015.
DTA_2020231_20230915
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est illégal dès lors qu'il emporte une rupture d'égalité de traitement avec les candidats retenus qui sont tous chefs de service