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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300618
6 mai 2014
6 mai 2014
un courrier lui interdisant l'accès du public dans son immeuble, sous peine d'arrêté de péril, eu égard au risque d'effondrement du plafond dans la salle de restaurant et à l'important dévers de l'escalier
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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29 mai 2019
29 mai 2019
Le jugement sera infirmé de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
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13 septembre 2012
13 septembre 2012
Syndicat des copropriétaires RESIDENCE FRANCE à PORT VENDRES, pris en la personne de son Syndic en exercice Mademoiselle Y...domicilié ès qualités audit siège social 71 Boulevard des Evadés de France chez
Source officielleChambre 7/Section 2
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2 avril 2026
2 avril 2026
ultérieurement qu’ils ne disposaient pas des visas de transit leur permettant d’entrer sur le territoire australien, exigés pour une escale de plus de 8 heures, ce qui était le cas en l’espèce.
Source officiellesoc
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14 juin 1973
14 juin 1973
D'APRES LE DERNIER DES TEXTES SUSVISES, LA NAVIGATION EFFECTUEE DANS CERTAINES ZONES DANGEREUSES PENDANT LA GUERRE N'ENTRE EN COMPTE POUR LE DOUBLE DE SA DUREE QUE POUR LE TEMPS DE NAVIGATION, LES ESCALES
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300718_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
427 253 euros en principal, à parfaire ou à diminuer, outre les intérêts au taux légal à compter du paiement de cette somme, en réparation de son préjudice ; - 7 277, 94 euros au titre du compte d'escale
Source officielle4e chambre civile
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentésur l'audience par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500186_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L'association Cap'Habitat Jeunes, précédemment dénommée l'Escale, a pour objet d'effectuer des actions en faveur du logement des jeunes de 16 à 30 ans et des étudiants.
Source officielleCour d'Appel
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16 mai 2008
16 mai 2008
Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, Le 4 mai 2003 à 7 heures, Monsieur Jean Pierre X... , accompagné de son fils Stéphane alors qu'il se rendait à une partie de pêche au gros, a glissé dans l'escalier se
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201780
10 novembre 2009
10 novembre 2009
X... s'est, avec la foule des spectateurs, dirigé vers une station de métro, dans l'escalier de laquelle il a chuté et s'est blessé ; que, sur le fondement de l'article 1384 du code civil et subsidiairement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
après un entretien au RDC - Chute dans les escaliers, son talon s'est pris dans la barre de seuil de la marche d'escalier' tandis que le certificat médical initial faisait état de 'Chute dans l'escalier
Source officielle5e chambre Pole social
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Z], son collègue de travail, atteste l'avoir vu au sol dans les escaliers et l'avoir aidé à rentrer au dépôt, - l'attestation de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a constaté qu'il dont il résulte que les escaliers de l'appartement ne sont pas équipés d'une rampe, que M.
Source officielleContentieux général Proxi
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22 mai 2026
22 mai 2026
le même jour, la SA IN’LI SUD OUEST a donné à bail à Monsieur [F] [G] [V] [M] un logement à usage d’habitation, avec emplacement de stationnement n°121896 porte 28, situé [Adresse 4], [Adresse 5], escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300678
17 juin 2015
17 juin 2015
X..., artisan carreleur, lequel a été victime d'une chute, à la nuit tombée ; qu'imputant cette chute au défaut de protection de la cage d'escalier par des garde-corps et à un défaut d'éclairage, M.
Source officielleCour d'Appel
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9 février 2011
9 février 2011
Par ailleurs, Antoine Y... soutient en cause d'appel, par des moyens quelque peu confus, que sa famille et lui-même sont propriétaires depuis toujours de l'escalier litigieux, ou en auraient prescrit le
Source officielleCour d'Appel
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22 mai 2007
22 mai 2007
Juliette B... vivait en dernier lieu chez sa fille.
Source officielleChambre 1-2
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'huissier constate qu'arrivée au pied de l'escalier menant à la propriété de Mme [E] veuve [D], la moitié de la rampe d'escalier a été supprimée : « une coupe propre a été réalisée entre la première marche
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
- premier étage : affaissement de l'escalier, matériaux de l'escalier non conformes aux stipulations contractuelles, raccord du parquet et escalier mal réalisés, escalier dangereux, car les marches
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Nedelcuc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD003929019
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Sa jambe gauche fut écrasée par un escalier roulant. Elle perdit connaissance et subit une hémorragie qui nécessita une intervention chirurgicale en urgence.
Source officiellePage 34 sur 378