des articles 575-6 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le certificat

àl'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise s'il les avait connus ; que, dès lors, il importe peu que la chose vendue soit pourvue d'un certificat

àl'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise s'il les avait connus ; que, dès lors, il importe peu que la chose vendue soit pourvue d'un certificat

X... produisait aux débats deux certificats médicaux, l'un du 28 février 1994, et l'autre du 15 septembre 1995, rattachant les troubles dont il était atteint aux chocs à la tête subis lors de ses accidents

Attendu qu'Abdelkader X... est né le 1er juin 1924 à Fès (Maroc), d'une mère marocaine et de Chérif X... né en 1881 à Carnot (Algérie) lui-même issu de Djilali X... né au même lieu en 1858 ; qu'un certificat

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 3 juillet 2001) d'avoir, sur la demande de son mari, prononcé le divorce pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / que le certificat

Le prix d'adjudication n'ayant pas été payé, la banque a obtenu un certificat de non-paiement du prix et l'a fait signifier le 22 janvier 2015 à la Société immobilière Atho. 3.

médicaux, dont le premier doit émaner d'un médecin n'exerçant pas dans l'établissement accueillant le malade ; qu'en l'espèce, le premier certificat médical a été établi par le docteur [G] le 27 août

preuve contraire ; que pour déclarer les arrêts de travail et soins prescrits après le 19 juillet 2019 inopposables à l'employeur, l'arrêt, qui constate qu'un arrêt de travail a été prescrit par le certificat

novembre 2016, alors « que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat

salarié de l'entreprise aurait disposé de ce certificat pendant la période en cause, sans constater que M.

médical, en l'espèce, ledit certificat médical du docteur M... ne motivait nullement l'existence d'un péril imminent ; qu'en se bornant à énoncer que le 2 avril 2020 sur la foi du certificat médical du

A... faisait valoir dans son mémoire que l'expert avait fondé cette assertion sur la circonstance que le certificat médical initial ne faisait mention d'aucun traumatisme du tendon d'Achille, circonstance

son insolvabilité, il produit une attestation de la ville d'Ecrouves selon laquelle il ne figure sur aucun rôle de résidents imposables de la commune d'Ecrouves ; qu'il verse encore aux débats des certificats

confirmant ses dires ; que le seul certificat produit aux débats, établi par le docteur Pierre-Jean Y..., cardiologue, indique que le prévenu est dans l'impossibilité de porter sa ceinture de sécurité

du Code pénal visés par erreur et de façon superfétatoire dans l'acte de poursuite ; que ne sera pas accueillie l'argumentation de la défense relative au prétendu défaut de caractère probant du certificat

qu'il en est ainsi de la dissimulation d'antécédents médicaux lors de la souscription du contrat ; que la tentative d'escroquerie ne saurait, en l'espèce, être constituée que par la remise de certificats

de l'irrégularité de la désignation du magistrat instructeur ; " aux motifs que si le tableau de roulement des juges d'instruction annexé à la côte D de la procédure n'est qu'une photocopie non certifiée