Adresse 3], 2°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Caisse de crédit mutuel des Boucles de Seine Ouest parisien, société coopérative à capital

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Par ailleurs s'agissant d'une société à capital variable soumise aux dispositions de l'article L 231-1 du Code de commerce, les associés souscrivent des parts sociales à un prix fixé par les statuts, qui

95 % au moins, directement ou indirectement et de manière continue au cours de l'exercice, individuellement ou conjointement par une ou plusieurs sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital

APPELANTE : S.C.A. société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable CREDIT COOPERATIF prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée

[L] détient 780 des 2 600 parts composant le capital de la société à responsabilité limitée [L] et ses fils. 2.

. *** faits, procédure ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société par actions simplifiée à capital variable FM2P exerce une activité d'import export de tous produits non réglementés.

Vu la procédure suivante : La société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable Primovie a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement

Vu la procédure suivante : La société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable Notapierre a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement

[Z], personne physique dans le cadre de son adhésion aux statuts de la société civile à capital variable des MOUSQUETAIRES ; Considérant que la clause compromissoire invoquée par l'appelante ne concerne

18.994 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital

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333 avenue Georges Clemenceau 92200 NANTERRE - RCS B 392417689 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE Avocat (R243) ET : Société de placement à prépondérance immobilière à capital

L'ETANG DU MANOIR société civile immobilière au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 448 673 335, prise en la personne de son représentant

contre l'arrêt rendu le 1er août 2019 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative à capital

ADJUDICATION Le 08 Octobre 2024 N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCCP 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 12] [Adresse 2], Société coopérative de crédit à capital