FAIRE SE SOIT ACCOMPAGNEE D'IRREGULARITES DANS LE DECOMPTE DE CES BULLETINS ; CONSIDERANT QUE LE BUREAU DE VOTE A DECOMPTE A TORT PARMI LES SUFFRAGES EXPRIMES UN BULLETIN AUQUEL ETAIT JOINT UNE FEUILLE BLANCHE

S... a été tué par arme blanche le [...] 2014 et l'auteur des faits a été déclaré coupable de meurtre par une cour d'assises. 2. Agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Q...

Ils faisaient valoir que les menuiseries livrées étaient de couleur bois au lieu d'être de couleur blanche.

Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué qu'une cargaison de maïs a été chargée sous connaissements à Bahia-Blanca

[U] [O], domicilié à [Localité 1], des sachets de poudre blanche dont l'analyse a révélé qu'il s'agissait de cannabinoïde de synthèse. 3.

, les dommages ayant pu être causés par un accident similaire mais impliquant un autre véhicule, d'autant que ni l'expertise, ni les photographies du véhicule accidenté produites au débat en noir et blanc

un garage" relatant le décès, la veille, de Patrick X... brûlé, dans son garage, par l'incendie de sa voiture, précisant que la victime était dépressive, que son corps portait des blessures par arme blanche

épouse Z..., regagnait son domicile... quand elle a été agressée", qu' "à 20 heures 45, une patrouille avisée de l'agression interpellait, place d'Arsonval, à proximité de la station de métro Grange-Blanche

partie gauche de la route ; que les témoins Z... et A... ont confirmé les dires de Y..., selon lequel sa roue arrière-droite avait heurté le trottoir au moment où celui-ci tentait d'éviter une voiture blanche

adversaire ait reçu aucune blessure, et qu'ils nient sans preuve contraire même réduite, les dires des membres de la belle-famille du blessé, et de celui-ci, concernant le port, par eux, de coups d'armes blanches

blanchiment objet de la présente procédure » ; qu'en retenant ainsi le blanchiment de fraude fiscale sans caractériser une fraude fiscale ni constater l'origine frauduleuse des sommes prétendument blanchies

simultanément et que les sociétés Select Distribution et Locagest avaient le même représentant ; que ce représentant unique pour placer les deux contrats avait fait valoir que l'opération globale était blanche

chez ITT et Revlon depuis 1965, qu'au service de la société Estée Lauder, elle avait d'importantes responsabilités et dirigeait une équipe de huit à douze personnes, qu'il lui avait été donné "carte blanche

[H] faisait valoir dans ses conclusions l'huissier aurait pu, tout simplement, consulter les « Pages blanches », ou encore la mairie, les services de police, ou en particulier les services du Greffe du

Ne figure pas sur les Pages Blanches de l'annuaire électronique sur internet » et que ces diligences devaient être jugées suffisantes, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

avait été l'instrument du dommage, la juridiction de proximité a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il était invité à le faire, si le muret blanc

X... a pu, par erreur, envoyer au représentant des créanciers un pouvoir en blanc, il ne peut être contesté sérieusement le fait qu'avant même la déclaration de créance il avait reçu ce pouvoir de la part

jaune, que la copie du plan du seul deuxième étage qui est produite, portant le timbre d'annexion du notaire rédacteur, ne fait pas ressortir de couleurs, mais seulement des zones hachurées en noir et blanc