des biens, la banque a assigné en paiement M.

pas garant du succès de l'opération ; "que le tribunal a également justement analysé que n'était pas établie à l'encontre du prévenu la commission de manoeuvres frauduleuses ; "que la remise de billets

) et d'une carte de crédit, a été victime du vol de cette dernière ; qu'elle a fait opposition auprès de la banque le 25 octobre 1984 ; que cependant, au mois de novembre 1984, au moyen de la carte volée

plainte déposée par le demandeur pour abus de confiance ; " aux motifs que si l'information qui a été diligentée a permis d'établir l'existence d'un conflit sérieux entre la société Lyonnaise de Banque

Par exploit du 23 juin 2022, la banque CIC Est a fait assigner M. [C] en paiement des sommes restant dues au titre du contrat de prêt et du billet à ordre.

, par le cautionné ou par tout tiers » ; qu'en déboutant la banque de sa demande tendant à voir condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

présenté un découvert important, la société Maccabi, par une lettre adressée à la banque le 5 novembre 1981, s'est engagée à le rembourser au moyen de billets à ordre aux échéances échelonnées ; qu'elle

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ere chambre, section B), au profit de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège

Yves A..., pris en leur qualité de cautions de la société, le recouvrement de ses créances ; que le Tribunal a débouté la banque de ses demandes au motif que la créance de la banque se trouvait éteinte

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Donne acte à la Banque populaire Toulouse-Pyrénées du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et M.

Thérésilia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour escroquerie et exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamnée

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2019), par acte du 29 mai 2007, la Banque populaire du Sud (la banque) a consenti à M.

, sont révélatrices de la résolution de Jean-Claude X... de détourner à son profit les bons remis à titre précaire par le souscripteur auquel ces billets devaient procurer un revenu ; que si Mme Y..

sur le fondement des deux actes notariés, la banque a ensuite fait délivrer à Mme R...

judiciaires, la banque a assigné en exécution de ses engagements M.

mais une somme de 20 000 à 30 000 francs, entièrement constituée de billets de 200 francs, ce qui laisse apparaître contre elle des présomptions d'une détention ou d'une mise en circulation au sens de

de France pour la fabrication du papier des billets et leur impression utilise de nombreux produits chimiques et probablement ceux indiqués par la partie civile, il apparaît que l'utilisation desdits