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10 138 résultats pour « balcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d570

Appel

2 février 2011

2 février 2011

; Attendu que compte tenu des travaux reconnus comme communs par les consorts X..., toiture et peinture, de la participation du lot no 1 au ravalement de façade et de la partie commune des balcons à

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300955

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait constaté que l'autorisation de construire un balcon donné à Monsieur X... ne précisait pas le nom des copropriétaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Rémy E..., témoins depuis leur balcon, ont décrit une scène au cours de laquelle, des coups de feu ayant été tirés, un jeune se faisait massacrer dans le parc, par « une meute », le scooter monté par trois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c167eadebb7307d1f38

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Ces travaux correspondent au devis actualisé au 29 avril 2010 de la réfection du recouvrement du balcon en plomb, du balcon du 4ème étage partie de gauche et sont ceux votés par la copropriété, nécessités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515796_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Elle soutient qu'en raison des désordres constatés sur les balcons du bâtiment en cause, des mesures doivent être prises pour garantir la sécurité publique. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036631200

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) Les Balcons de l'Arly a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310118

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

ces traitements sont « prévus » dans le devis de la société PRC ; qu'en énonçant que le rapport de la société Socotec communiqué à la société PRC avant les travaux, ne ferait pas état, concernant les balcons

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493815.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

et en ne recherchant pas si les balcons respectaient la limite de 30 cm dans laquelle certains éléments, à supposer que les balcons leur soient assimilables, ne sont en vertu de cet article pas pris en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301379

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

premier moyen du pourvoi n° S 11-24.255, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par une interprétation souveraine que l'ambiguïté des termes rendait nécessaire, que la jouissance privative des balcons

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa0c

Cassation

28 avril 1971

28 avril 1971

FONDS, L'ARRET ATTAQUE AURAIT VIOLE LE TEXTE SUSVISE ET QUE, D'AUTRE PART, LES BALCONS DONNERAIENT DES VUES DROITES SUR LES PROPRIETES PLACEES EN FACE DE CHACUN DE LEURS COTES, CE QUE LES EPOUX X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200685

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

du balcon et de devoir rehausser le garde-corps, posant des difficultés techniques et administratives, et ce pour permettre à Mme X... d'accéder à son balcon en fauteuil roulant, la création d'une rampe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301062

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

rendait inopérante et sans violer les articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 1er du Premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, que le balcon

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Christophe J..., chauffeur-routier, témoin visuel, est venu confirmer que le gendarme avait donné des coups de bâton au détenu dont les pieds dépassaient du véhicule ; qu'il résulte des déclarations de

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302751_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Deux notes en délibéré, présentées pour l'EHPAD Les Balcons du Hautacam, ont été enregistrées le 14 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6031e4b86e19db1e3435aca3

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété 'le Balcon de Villard' a relevé appel du jugement par déclaration du 18 mars 2014.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfcb62abc72c5727a0311

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

séparant le séjour du balcon avait été enlevée et qu'il avait été posé des cloisons vitrées de type véranda côté Sud et Ouest, le long du garde-corps, créant une extension de 7,85 m2 de surface.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e8cdc6046d473c2932

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE LA [Adresse 1] a fait assigner la SCI SAINT PIERRE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de la voir condamnée : - à procéder à la dépose du climatiseur posé sur le balcon

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea93cbcdc6046d474eef91

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils font état à ce titre de stockage de bouteilles de gaz et de poubelles sur le balcon, de barbecue au charbon malgré l’interdiction du règlement de copropriété, ou encore de l’installation sans autorisation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lors de l’assemblée générale du 5 décembre 2022, les copropriétaires ont notamment adopté les résolutions n°7 à n°12 relatives aux travaux de remplacement des garde-corps des balcons, les résolutions n

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301203_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

, des colonnes reliant la terrasse au balcon.

Source officielle