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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310172
7 avril 2016
7 avril 2016
CHAUVIN, président Décision n° 10172 F Pourvoi n° S 15-14.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD000245605
13 octobre 2009
13 octobre 2009
» A. Sur la recevabilité 27.
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d6a9477fe04f5cc62ff
12 avril 2023
12 avril 2023
[W] [E] a été désigné en remplacement de Mme [Z]. L'expert a établi un rapport en date du 4 mai 2022.
Source officielleSurendettement
68715743d395d6ba9f2a2023
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l'issue des débats, la décision est mise en délibéré au 7 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre civile B
5fda2243439e4b66cded71c5
24 septembre 2019
24 septembre 2019
C'est toutefois par une exacte analyse que le premier juge a retenu qu'en l'espèce, la lecture du compromis et de ses annexes et en particulier du certificat de métrage permettaient au notaire de convaincre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631214615c943a65e04327
1 juin 2011
1 juin 2011
Contestant son licenciement, Monsieur [R] a saisi le conseil de prud'hommes de PARIS le 15 novembre 2007, lequel a rendu la décision déférée.
Source officielleChambre Civile
63d0d61a81a7b805de12b67a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 16 JANVIER 2023
Source officielleSurendettement
68715749d395d6ba9f2a214e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 29 août 2024, la commission a déclaré la demande recevable.
Source officielleChambre Civile
627a0176dd6bd9057dc56d24
9 mai 2022
9 mai 2022
et définitif n'a jamais été arrêté'; que Mme [D]-[R] a fait preuve d'une imprudente précipitation, de sorte qu'elle est seule à l'origine du préjudice qu'elle invoque consistant dans la baisse de prix
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310174
7 avril 2016
7 avril 2016
CHAUVIN, président Décision n° 10174 F Pourvoi n° S 15-14.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100640
19 juin 2013
19 juin 2013
réalisé les travaux en sous-traitance, selon lesquels madame Y... les a reçus, leur a fait visiter l'immeuble et a précisé la nature des travaux, a choisi la peinture, a surveillé les travaux et a même
Source officielleSurendettement
68e409c6681ed727f2a444eb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
a été retenue.
Source officielleSurendettement
68e409cd681ed727f2a446d8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A la demande du juge, Madame [V] [B] précise qu'aucune décision judiciaire d'expulsion de son logement n'a été rendue à son encontre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300279
18 mars 2021
18 mars 2021
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07d9abfd83326c706374b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle ajoute qu'elle n'a pas privilégié ses autres fournisseurs qui étaient tous concernés par la baisse des commandes et que la SA Teintureries de la Turdine ne démontre pas la réalité des investissements
Source officielle2e chambre 1re section
64422a17d2fa6fd0f804064c
20 avril 2023
20 avril 2023
Le rapport d'expertise a été déposé le 2 novembre 2016 et l'affaire a été rétablie.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4ef42150aadff23dbd7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[E], - juger que le compte titres des parties a été transféré sur le compte PEE et fait partie de la liquidation et n'a dès lors pas lieu d'être réintégré, - juger que Mme [A] a fait valoir deux fois
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD000319804
19 janvier 2010
19 janvier 2010
La requête a été communiquée au Gouvernement le 2 juin 2008. 8.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edc1172b5e5e648cbf945
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître A. MENOUVRIER de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, Avocat au barreau d’ORLEANS.
Source officielleChambre Civile
6719e4fd5857dd64cbdaa558
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[P] l'a clairement précisé dans le projet qu'il a demandé de réaliser au notaire de M.
Source officiellePage 34 sur 38