[X] [N], ancien salarié de la SAS [13] (la société) en tant que monteur bagues OPL, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'pneumoconiose'.

X... par baux à long terme du 31 août 1981 renouvelés depuis, a délivré congés pour cause d'âge du preneur ; que celui-ci a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation des congés et autorisation

Mairie de Baugé-en-Anjou — Caractère communicable des procès-verbaux des réunions du groupe de travail constitué en vue de l'élaboration du plan local d'urbanisme.

de la paire de boutons de manchette en or ciselé remise à l'huissier instrumentaire, tels que mentionnés sur la liste établie par monsieur B..., ayant appartenu à madame Jeanne Y... et notamment la bague

SMA es qualité d’assureur de la société VICTOR BAGUES IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 5] non comparante INTERVENANTES VOLONTAIRES S.C.I.

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 août 2025 par laquelle le directeur de l'Institut Départemental Gustave Baguer

la différence de loyers représentait 109 403,11 francs ; qu'il s'agissait d'une période suffisamment longue pour être probante et qu'il y avait lieu de considérer que, pour les quatre années des baux

d'inscription au registre du commerce de l'un des époux communs en biens, cotitulaires d'un même bail, étant sans incidence sur leurs droits et obligations, comme sur ceux du bailleur, au regard du statut des baux

V... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation des baux et paiement de fermages ; que M.

; que la société PII, titulaire des baux, a, par la suite, fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Cye holding ; qu'à la suite d'un commandement de payer resté sans effet, la SCI a assigné

Y... s'est vu consentir trois baux à ferme sur des terres appartenant aux consorts N... ; que, par acte du 9 mai 2007, ceux-ci lui ont délivré congé aux fins de reprise d'une parcelle par leur descendant

X... a cédé à la société Baou les actions représentant le capital de la société TNT Paca ; que la convention des parties comportait une clause par laquelle la société Baou s'engageait à procéder, à l'occasion

2015 en raison des restrictions légales imposées à l’usage, par les propriétaires, de leurs logements privés, notamment par le biais du système de contrôle des loyers pour les logements soumis à des baux

insérée aux baux, que lui avaient délivrés les bailleurs. 2.

Barbieri, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts [U], après débats en l'audience publique

l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article L 411-35 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er février 1996), que par jugement du 17 octobre 1991, le tribunal paritaire des baux

qui pourra le retirer moyennant un délai de prévenance suffisant ; Sur le surplus les revendications de la société PM BAGO.

la société Inbev France pour les bières et, d'autre part, envers la société Cafein, pour les autres boissons ; que le 13 juillet 2009, la société Cafein a cédé son fonds de commerce à la société PM Bago