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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
65c3d9f0c432ce7d11a7019b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille MACHELE, avcocat
Source officielle14e Chambre
615e0e84c25a97f0381f5779
5 novembre 2014
5 novembre 2014
[Adresse 3] représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représentée par Mme [L] [R] (Inspectrice du Contentieux) en
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2bc
6 juillet 1988
6 juillet 1988
à Vidauban (Var), domaine d'Astros, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société civile immobilière DOMAINE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301105
26 octobre 2017
26 octobre 2017
et de la SCP Gadiou et Chevallier, avocats de la société Saint-Honoré Hôtel Costes, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7bd
12 août 2022
12 août 2022
de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS a rendu l'ordonnance suivante
Source officielleJEX
66182ce84e82250580d23c7e
11 avril 2024
11 avril 2024
Ayant pour avocat la SELARL ARES, représentée par Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER, Société d’Avocats de RENNES, substituée à l’audience par Me GUILLAUME Partie(s) demanderesse(s) ET : - La S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acc
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentés tous deux par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d'une aide
Source officielleJurid. Premier Président
650d311271dfcd83182012ad
23 août 2023
23 août 2023
DOMAINE DUBOST représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] avocat postulant : la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON (toque 1547
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386905
15 février 2012
15 février 2012
public ferroviaire et gérés par la SNCF ne peuvent être incorporés dans son domaine privé ; que l'emplacement en litige fait partie des immeubles apportés en pleine propriété à RFF en vertu des articles
Source officielle1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20306
11 octobre 2022
11 octobre 2022
postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Philippe SOL, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Chloé CUVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fb
2 décembre 2010
2 décembre 2010
, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, M.
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aa99
6 mai 2022
6 mai 2022
, avocat au barreau de BREST Monsieur [OT] [M] né le [Date naissance 28] 1972 à [Localité 47] COTE D'IVOIRE [Adresse 40] [Localité 32] Représenté par Me Dominique LEYER, Plaidant/Postulant, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00293
5 avril 2018
5 avril 2018
Dominique X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Philippe Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01272
14 décembre 2010
14 décembre 2010
dont le véhicule financé par le prêt en litige), de l'outillage et du matériel et mobilier de bureau ; que les statuts de l'EURL TRANSPORTS X... prévoient la prise en charge, par l'EURL TRANSPORTS X..
Source officielleChambre 1 A
64549ec9eedb07d0f818600d
3 mai 2023
3 mai 2023
Copie à : - Me Dominique HARNIST - Me Valérie SPIESER le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2b
14 octobre 2008
14 octobre 2008
TARNOBRZEG (POLOGNE) représentée par Maître Wladyslaw LIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME : Monsieur Dominique Y... ... 49350 GENNES représenté par Maître BOIS, susbtituant
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c7
8 mars 2011
8 mars 2011
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller
Source officielleChambre 02
6708178589f19e8c50f8870c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, Me Francis DEFRENNES, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6349001563d497adffda4138
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY POLE EMPLOI
Source officielleChambre 02
677d7ac9b032d83cfd3e6c87
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
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