, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; /()/ ".

, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; / 3° Le maintien du bon ordre

ATTAQUE MANQUERAIT DE BASE LEGALE EN NE RECHERCHANT PAS SI LES CONDITIONS LEGALES EXIGEES POUR L'APPLICATION DE LA RESPONSABILITE DES COMMUNES EN CAS D'EMEUTES ETAIENT REMPLIES, S'IL Y AVAIT NOTAMMENT ATTROUPEMENT

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Choisy-le-Roi en date du 19 février 2024 portant interdiction de " rassemblement

Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements

article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le maire du Perreux-Sur-Marne a limité temporairement les rassemblements

moyens développés dans la requête en insistant sur l’incompétence du maire pour prendre les arrêtés contestés, la disproportion de mesures édictées et l’imprécision des notions de regroupement, d’attroupements

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de Marolles-sur-Seine a interdit l’organisation du festival « Nostromo » du 7 juillet 2023 au 10 juillet 2023 ainsi que tout rassemblement

le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements

, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique () ".

suspension de l’exécution l’article 1er et du dernier alinéa de l’article 2 de l’arrêté n° 2026-000187 du préfet de police en date du 13 février 2026 instituant un périmètre d’interdiction de tout rassemblement

agir ; - l’urgence est établie dès lors que l’arrêté attaqué, par sa temporalité, crée une situation d’extrême urgence objective et actuelle, en instaurant un vaste périmètre d’interdiction de rassemblements

précédentes contestations d'ordre économiques et sociales, d'une manifestation déclarée dont le départ est prévue à 15h ainsi que, outre l'éventuelle mobilisation des lycéens et étudiants, des rassemblements

agir ; - l’urgence est établie dès lors que l’arrêté attaqué, par sa temporalité, crée une situation d’extrême urgence objective et actuelle, en instaurant un vaste périmètre d’interdiction de rassemblements

, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; () ". 3.

Les onze sièges restants de conseillers municipaux ont été attribués à des candidats de la liste " Villejuif rassemblée ! ", conduite par M.

, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; / 3° Le maintien du bon ordre

IL N'APPARAIT PAS DE TELS MOTIFS QU'IL Y AIT EU UNE ACTION CONCERTEE MENEE A FORCE OUVERTE PAR UN GROUPE ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, ET EN TOUTE HYPOTHESE, IL N'EST PAS NON PLUS CONSTATE QUE CE RASSEMBLEMENT