risques divers, société Le GAN, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie d'assurances IART, Groupe Allianz X...

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 140-1 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte du second alinéa de ce texte que le contrat d'assurance de groupe

X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la Sovac ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 1998) l'a condamné en raison de ses défaillances dans l'exécution de ses obligations, à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances La Mondiale, société anonyme, agissant

L. 140-4 du code des assurances ; 2 / qu'il appartient à l'assureur ou au souscripteur de prouver que l'assuré a eu connaissance, lors de l'adhésion au contrat d'assurance groupe, de la limitation

Pour garantir ce prêt, les emprunteurs ont adhéré à l'assurance de groupe «'décès invalidité'»souscrite par la caisse régionale du Crédit agricole (CRCA) auprès de la CNP Assurance.

Régis X...), qui avait adhéré à une assurance de groupe emprunteur, souscrite par une banque (la S.A.

[S], seul, a présenté une demande d'adhésion à l'assurance groupe décès-invalidité auprès de la société Suravenir, à hauteur de 100 % du montant emprunté ; que [C] [S] est décédée le [Date décès

application ; alors que, d'autre part, pour établir la responsabilité de la banque, la société montrait qu'elle avait manqué à son obligation d'information et de conseil lors de la souscription d'une assurance

Concernant le contrat d'assurances de groupe souscrit auprès de la société AXA-COLLECIVITES Assurance auquel Monsieur Y... a adhéré lors de la conclusion d'un deuxième prêt SOFINCO en date du 12 avril

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la commune de Vitry-sur-Seine (la commune) a adhéré le 12 octobre 1998 à trois contrats d'assurance

MOTIFS DE LA DECISION Le souscripteur d un contrat d assurance de groupe a le devoir de faire connaître de façon très précise à l adhérent à ce contrat les droits et obligations qui sont les siens.

Drouot assurances, devenue la compagnie Axa assurances (le Groupe Drouot), assureur en police "Maître d'ouvrage", au titre des désordres et des préjudices immatériels consécutifs au décollement des plaquettes

Z... et de Mme XB..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot et de l'entreprise Ventre, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

l'arrêt attaqué (Bastia, 17 octobre 2007), que, pour garantir le remboursement de deux prêts souscrits le 7 mai 1999 auprès de la Société générale (la banque), M. et Mme X... ont adhéré au contrat d'assurance

dont elles réclament l'application avec le groupe Generali, la caisse n'ayant aucune qualité en l'espèce pour souscrire une assurance, le terme délégation montrant que si cette dernière avait proposé

La concluante a juste entendu voir appliquer les dispositions contractuelles mais s'est heurtée au refus abusif de la SOCIETE GENERALE qui a refusé de faire fonctionner l'assurance de groupe " ; que cependant

portée sur l'acte sous seing privé de cautionnement et ne pouvait ignorer la substance de son engagement, qu'elle a pris le soin de plafonner et pour lequel elle a souscrit une demande d'adhésion à l'assurance