assemblées générales ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces produites que l'assemblée générale des copropriétaires réunie le 9 novembre 2011 a désigné le cabinet Dimora en qualité de syndic, que l'assemblée

A la suite d'un diagnostic de solidité des façades, balcons et garde-corps et d'une mission d'étude des structures béton, l'assemblée générale du 24 février 2015 a voté la réalisation de travaux sur les

générale, sauf à caractériser un éventuel abus de majorité commis par l'assemblée générale, ce qui n'est pas allégué. 5.

Le 29 octobre 2014, l'assemblée générale de la société a décidé d'octroyer à M.

. ; que, lors de l'assemblée générale du 10 avril 2014, les membres de l'association, saisis des deux propositions de radiation, ont voté leur ratification ; que M.

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, exploitant dans ce même immeuble une station-service dans des locaux donnés à bail par un autre copropriétaire, a été autorisé par l'assemblée

L'association syndicale s'est dissoute par assemblée générale du 30 septembre 1987. 3.

X... avait été gérant et associé au sein du GAEC du 7 août 1991 au 4 juillet 1996 ; qu'à compter du 19 janvier 1996, il était devenu salarié agricole à temps partiel ; que le 15 juin 1996, l'assemblée

A... en qualité d'administrateur ad hoc pour constater que sa mission ne consistait pas seulement à convoquer et présider une assemblée générale, mais encore "à représenter la société (Béry Luminaire)

Yann Y..., pris en qualité de président de l'assemblée des copropriétaires ..., demeurant ..., 3 / de M.

générale statutaire du 20 mai 1988, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que, dans l'extrait manuscrit du livre des assemblées générales de l'Office du tourisme

Les résolutions n° 5 à 9 de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 février 2015 ont ratifié les travaux réalisés par la SCI Cortis. 3.

de déclarer recevable l'action du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "1 ) que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat, sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée

, réunion, quorum et majorité de l'assemblée générale des copropriétaires du présent ensemble immobilier.

l'espèce, il n'était établi ni que le montant de la rémunération attachée aux fonctions de gérant avait été fixé pour la période litigieuse par les dispositions statutaires ou par une délibération de l'Assemblée

Daniel X..., demeurant ..., La Baraque, 63870 Orcines, en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Riom rendue le 9 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article

autres résolutions, l'assemblée générale formant un tout cohérent, certaines résolutions en impliquant d'autres.

Elle donne également droit de participer aux assemblées générales des associés et d'y voter.