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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb59c3cdc6046d4795afd4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R 641-28 du Code de Commerce.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d30bcdc6046d47db980f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L. 645-1 et suivants du code de commerce ; ATTENDU que les conditions prévues par les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d786cdc6046d47c18f0c
2 avril 2026
2 avril 2026
aux articles L. 644-5 I et L. 644-5 II du Code de commerce ; RAPPELLE d'office la procédure par devant le tribunal de commerce de Val de Briey siègeant en Chambre du Conseil, Palais de Justice, 2ème
Source officielleTrib. de Commerce
69a14a44cdc6046d47e473ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officielleTrib. de Commerce
69a16cd4cdc6046d47e76b06
28 janvier 2025
28 janvier 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officielleTrib. de Commerce
69a182bacdc6046d47e9bd78
15 avril 2025
15 avril 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b074cdc6046d479ac373
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 640-1 et suivants du Code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23d4ecdc6046d47bde146
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L. 641-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55e3fcdc6046d47a52400
6 octobre 2025
6 octobre 2025
des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce, L.644-1 du code de commerce, de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ciaprès, PAR CES MOTIFS
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51caecdc6046d47d27fb6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
R. 621-1, R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f97cdc6046d47d4d47f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
R. 621-1, R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a40ccdc6046d476e136f
15 avril 2026
15 avril 2026
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY Commissaires de justice demeurant [Adresse 7], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ceadcdc6046d47b59551
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY, [Adresse 7], [Localité 7], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif
Source officielleTrib. de Commerce
69c1db81cdc6046d47b66e55
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL R.M.S et associés Commissaire de Justice, [Adresse 8], [Localité 5], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6a1923a0cdc6046d4753578f
28 mai 2026
28 mai 2026
L. 641-4 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7773cdc6046d47f03ed3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69fdca2bcdc6046d47095ab0
30 avril 2026
30 avril 2026
R. 621-1, R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a1ccdc6046d4749b78b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09465cdc6046d4798f488
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 640-1 et suivants du Code de commerce.
Source officiellePôle Civil section 1
69deb41acdc6046d473f8e36
14 avril 2026
14 avril 2026
Il est soutenu qu’au visa de l’article L622-13 du code de commerce, l'administrateur désigné par le Tribunal de commerce a résilié le marché conclu avec la SCCV [Localité 2] FAUBOURG 56 selon courrier
Source officiellePage 34 sur 1126