399, 414, 417 du Code des douanes, 111-3, 111-4, 121-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 6, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du

[M] a saisi la Cour de cassation en application de l'article 13, alinéa 2, de l' ordonnance du 10 septembre 1817 et de l'article R. 411-3 du code de l'organisation judiciaire.

[N] [U] avait donné congé était bien remplie ; qu'en statuant encore comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 331-2-II, L. 411-58 et L. 411

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-58 du Code rural, ensemble l'article L. 411-48 du

38, 369, 414, 417, 419, 432, 437, 438 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; Sur le quatrième moyen de cassation présenté dans

alors, selon le moyen, "que, pour la location de petites parcelles dont la superficie est inférieure à la superficie maximum fixée par arrêté préfectoral, il n'est pas dérogé aux dispositions des articles

alors, selon le moyen, "que, pour la location de petites parcelles dont la superficie est inférieure à la superficie maximum fixée par arrêté préfectoral, il n'est pas dérogé aux dispositions des articles

alors, selon le moyen, "que, pour la location de petites parcelles dont la superficie est inférieure à la superficie maximum fixée par arrêté préfectoral, il n'est pas dérogé aux dispositions des articles

alors, selon le moyen, "que, pour la location de petites parcelles dont la superficie est inférieure à la superficie maximum fixée par arrêté préfectoral, il n'est pas dérogé aux dispositions des articles

alors, selon le moyen, "que, pour la location de petites parcelles dont la superficie est inférieure à la superficie maximum fixée par arrêté préfectoral, il n'est pas dérogé aux dispositions des articles

alors, selon le moyen, "que, pour la location de petites parcelles dont la superficie est inférieure à la superficie maximum fixée par arrêté préfectoral, il n'est pas dérogé aux dispositions des articles

alors, selon le moyen, "que, pour la location de petites parcelles dont la superficie est inférieure à la superficie maximum fixée par arrêté préfectoral, il n'est pas dérogé aux dispositions des articles

alors, selon le moyen, "que, pour la location de petites parcelles dont la superficie est inférieure à la superficie maximum fixée par arrêté préfectoral, il n'est pas dérogé aux dispositions des articles

alors, selon le moyen, "que, pour la location de petites parcelles dont la superficie est inférieure à la superficie maximum fixée par arrêté préfectoral, il n'est pas dérogé aux dispositions des articles

1er de la loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres d'art (JO 19 juin 1941), 36 du traité de Rome, 38, 83, 382-2, 414, 417 et 423-1 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure

" (Articles 414 and 415) or of "the confiscated articles" (Article 416), with a fixed minimum (Article 437); confiscation of "the disputed goods" (Article 412) or "the contraband article", "the means of

390-1, 410, 411, 557 à 560 et 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a été rendu contradictoirement