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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
686f4e39334d55acd19f1de6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTO4, Vu les articles
Source officielle1re chambre civile
67ecc9c1dab039e415d9329c
1 avril 2025
1 avril 2025
magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPJI, Vu les articles
Source officielle1re chambre civile
65375f59974d258318454fe3
23 octobre 2023
23 octobre 2023
, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00838, Vu les articles
Source officielle1re chambre civile
6920751bc302c2b237a944f2
20 novembre 2025
20 novembre 2025
magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous les N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT5R, Vu les articles
Source officielle2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe6843421
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUKU, Vu les articles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628a9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
908 du code de procédure civile) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du
Source officielleChambre 2 A
6905d48718ad6c6cb289687d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 15 Avril 2024 à l'encontre de la décision rendue le 29 Février 2024 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG, Vu l'article
Source officielleChambre 2 A
64eedc51bb2c32d969d3520f
28 août 2023
28 août 2023
de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 21 Novembre 2022 à l'encontre de la décision rendue le 21 Octobre 2022 par le tribunal judiciaire de SAVERNE, Vu les articles
Source officielleChambre 3 A
66975e9492a5b3e8ade13e82
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 22 Janvier 2024 à l'encontre de la décision rendue le 05 Janvier 2024 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 1], Vu l'article
Source officielleChambre 3 A
66975e9492a5b3e8ade13e84
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 26 Janvier 2024 à l'encontre de la décision rendue le 08 Décembre 2023 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 1], Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
66863cf7b1dbbe3bae600296
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 23 Février 2024 à l'encontre de la décision rendue le 26 Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1e
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Le 11 mai 2017, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé au visa des articles 909 et 911-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee2698308b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01052 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c587867a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00652 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d258318455235
23 octobre 2023
23 octobre 2023
N° 2023/3451 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02277 - N° Portalis
Source officielleChambre sociale 4-1
68ef2a701643bddf8ff84cff
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[C] [X], partie intimée non constituée, conformément aux dispositions de l'article 902 du code de procédure civile, d'autre part, de remise de conclusions d'appelant dans le délai prévu par l'article 911
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e3551627057d32e058
13 mai 2022
13 mai 2022
[O] lui rétorque que les dispositions de l'article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile, ne sont pas pertinemment invoquées car elles ne visent pas le cas de l'espèce qui concerne une déclaration
Source officielle4ème Chambre
67ef68cb6b85edc07d34550c
3 avril 2025
3 avril 2025
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N° 47 Mme Nathalie MALARDEL, Conseiller de la Mise en État, Assistée de Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Vu les articles 908 et 911 du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210522
2 juillet 2020
2 juillet 2020
d'appel pour remettre ses conclusions au greffe, ce à peine de caducité relevée d'office ; Que l'article 911 du même code énonce que « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e9e606154299c7318fb3ff
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'article 911 précise : «Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.
Source officiellePage 34 sur 4675