Condamner la SEL DU DOCTEUR [J] [V] à payer à la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.”

certaines activités selon des taux fixés par ledit article.

Dans leurs dernières conclusions, la société FLEURY OPTIQUE, Monsieur [X] [J] et la HOLDING [J] demandent au Tribunal de : Vu l'article 56 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 751 et s. du Code

Au terme de ses dernières écritures saisissant le tribunal, elle demande à la juridiction de : Conformément à l'article 1229 du code civil et à l'article 7/4 du contrat, constater l'acquisition de la

a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

785 du CPC.

X... et Mme B... en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.

869 du Code de procédure civile.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.

[E] [U] à payer aux parties défenderesses la somme de 2 500 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

699 du CPC ; Vu les assignations en référé en date des 10 et 15 avril 2025 délivrées par Monsieur [O] [G] à Monsieur [C] [W] et la CPAM de [Localité 24], au visa des articles 145 et 835 alinéa 2 du code

Par conclusions d'appel n° 2 notifiées par voie électronique le 26 avril 2022, la SA AXA FRANCE IARD demande à la cour : « Vu les articles 1103 et 1192 du code civil, Vu les articles L. 112-4, L. 113

700 du CPC, - Condamner Monsieur [Z] aux dépens dont distraction au profit de la SELARL MINAULT TERIITEHAU agissant par Maître Stéphanie TERIITEHAU Avocat et ce conformément aux dispositions de l'article

699 du CPC.

700 CPC ; -condamner le défendeur aux dépens et frais de l’instance, comprenant notamment les frais d’expertise judiciaire.  

CPC.