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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation spécialisée
CETAT:CETATEXT000042006668
15 juin 2020
15 juin 2020
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000042006669
15 juin 2020
15 juin 2020
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:490150.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:490673.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:447490.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000042006676
15 juin 2020
15 juin 2020
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000042006677
15 juin 2020
15 juin 2020
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000039335862
6 novembre 2019
6 novembre 2019
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000039335877
6 novembre 2019
6 novembre 2019
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000039335878
6 novembre 2019
6 novembre 2019
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:475626.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:490603.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:492104.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:448267.20220204
4 février 2022
4 février 2022
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:454905.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2025:490566.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleChambre des Terres
67a31f94f1a54976865ca5e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
les demandes formées par [MU] [C], demandes visant à réformer un arrêt qui a ordonné, non une expertise, mais un partage, en désignant un notaire pour y procéder, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2101794_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L. 841-1 et suivants et R. 843-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; - il est de bonne foi.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000038179951
27 février 2019
27 février 2019
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000037882283
28 décembre 2018
28 décembre 2018
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de
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