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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 05
69bf305acdc6046d477e140a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69bf3071cdc6046d477e1591
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69bf30a5cdc6046d477e198a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69bf30e3cdc6046d477e1dde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6eb0cdc6046d478221e7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société TYLIA TECHNOLOGIES S.A.S. nous demande *Vu l'article 873 du code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de :
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43f6bcdc6046d4724e978
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AMAC FORMATION de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à venir ; * CONDAMNER la société AMAC FORMATION à payer à VECTEUR PLUS la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6aa8cdc6046d4781deff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort, mais faisant obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet et ce, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 16
69beee14cdc6046d477923ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
barreau de Paris et Maître Frank FARHANA, Avocat au barreau de Marseille (Association DelViso-Avocats) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf656acdc6046d47818810
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date des 4 et 8 juillet 2025, la société UNION TANK ECKSTEIN GmbH & CO.KG nous demandent, *Vu l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4468ccdc6046d4725b941
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Greffier Audiencier : Mme [M] [X] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 25 juin 2025, la société HABITAT IMMOBILIER S.C.I. nous demande, *Vu l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf78a2cdc6046d47f5cef2
2 avril 2026
2 avril 2026
PINT Avocats représentée par Maître Cendrine CLAVIEZ, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537
Source officielleChambre 14
69bf03f5cdc6046d477a903c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sociétés de Niort n°542 073 580 (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20250204
4 février 2025
4 février 2025
les formations aux premiers secours, accordé au comité départemental de la FFSS d'Ille-et-Vilaine par arrêté préfectoral du 3 avril 2016 (depuis le 1er avril 2014, une habilitation est prévue aux articles
Source officiellechambre 05
69a40647cdc6046d47202678
10 juillet 2025
10 juillet 2025
I et L.721-3 du code de commerce, Vu les articles L111-1 et L 221-3 du Code de la consommation, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien
Source officielleChambre 10
69a3fe14cdc6046d471f8f5b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société FIRST STOP AYME demande au tribunal de : Vu l'article 331 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, Vu la
Source officiellechambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
27 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
Source officiellechambre 01
69cf79c9cdc6046d47f5e5a5
1 avril 2026
1 avril 2026
Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, par l'intermédiaire du Tribunal digital, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officielleSALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
12 mai 2026
CONDAMNER la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à payer à la société WAITING FOR THE SUN la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00229
26 février 2025
26 février 2025
59, VI, de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, ainsi que les articles 591, 721 et 729-3 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.
Source officiellechambre 05
69a40f2ccdc6046d4720cc26
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures
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