691 et 701 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

Subsidiairement, elle forme les plus expresses protestations et réserves et, en tout état de cause, elle sollicite une indemnité de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, * Condamner la société CHARVIEU BEAUTE aux entiers dépens.

[Q] la somme de 3.500€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile'; - dit qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile'; - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile

701, alinéa 3, du Code civil ; 2°) qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel de la SCI Le Solvan, qui avait soutenu, en premier lieu, que l'assiette prévue par l'acte du 6 octobre 1977 nécessitait

450 du Code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

incompétent territorialement au profit du tribunal de commerce du Mans ou de Nanterre ; Condamner la société LOCAL.FR à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, Condamner la société AK SARAY, à payer à la société [Adresse 1] la somme de 2.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la même

à l'article 701 du code de procédure civile.

701 du code procédure civile à la somme de 60,22 euros TTC (dont TVA : 10,04 euros)

700 du Code de Procédure Civile et des entiers dépens.

Vu les articles 2044 et suivants, du Code Civil Vu l'article 2052 du Code Civil Déclare recevable en la forme l'opposition.

701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 214,99 euros et à payer d'une part aux sociétés CMA CGM et CMA CGM TOGO la somme de 4.000 euros et d'autre part à l'association Recherche et

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme X... ; les condamne à payer la somme de 2 000 euros à M.