700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile en première instance, * 2 000 euros au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en appel.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

II- Sur les demandes accessoires Les faits de la cause commandent de rejeter les prétentions respectives des parties, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

code de commerce, de l'article 1367 alinéa 1er du code civil, de l'article L.313-22 du code monétaire et financier, de l'article L. 622-28 du code de commerce, et de l'article 1244-1 du code civil dans

Sur l'article 700 et les dépens, M.

700 du code de procédure civile, - condamné la société [J] [E] en qualité de société absorbante de la société [Y] à payer à la société RSF la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de

de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 225-37, alinéa 1, du code de commerce : 5.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers, dont distraction.

1158 et 1327 du code civil, Vu les articles 1219 et 1217 du code civil, Vu les pièces, JUGER le tribunal de commerce de Bordeaux compétent ; A titre subsidiaire, renvoyer l'affaire devant le tribunal

UPS FRANCE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

GARAGE RICHART irrecevables comme reposant sur les dispositions de l'article L 420-1 du code de commerce et pourtant non formées devant une juridiction compétente en application des dispositions des articles

 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, telle qu'allouée par la cour d'appel de Rennes, et celle de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que tous

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.