scolarité 2008 / 2009, - 5000 € au titre de l' article 700 du CPC.

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens A l’audience du 26/01/2026, la partie demanderesse confirme la demande

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens La Banque Transatlantique citée régulièrement devant la juridiction

Conformément aux dispositions des articles 696 et suivants du CPC, monsieur [X] [H] sera condamné aux dépens ; PAR CES MOTIFS Nous,Isabelle MENDI, Présidente du tribunal judiciaire de Reims, statuant

Conformément aux dispositions des articles 696 et suivants du CPC, monsieur [D] [R] sera condamné aux dépens ; PAR CES MOTIFS Nous,Isabelle MENDI, Présidente du tribunal judiciaire de Reims, statuant

700 du CPC est excessive et sera ramenée à 500 € ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS Pro-D et Monsieur, [F], [X] seront condamnés solidairement aux entiers dépens de l'instance

R 1454-28 du Code du travail, - condamné la SAS ISS PROPRETE à verser à Madame [N] la somme de 800 €, au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS ISS PROPRETE aux dépens, - débouté Madame

de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par citation délivrée le 27 septembre 2024, la société GAPAL S.A.R.L. a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la Caisse d'Epargne CEPAC, pour entendre : * *Vu l'article 1343-

[B] à payer à [M] FLOWERS AND [L] ayant pour enseigne [D] [E] les sommes de : * 1280 € au titre des indemnités de recouvrement * 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC Condamner Monsieur [B] à payer

700 du CPC, CONDAMNER la SCI [A] aux dépens comprenant notamment les frais de commandement de payer, les frais de signification de l’assignation, les frais de signification et d’exécution du Jugement

[E] [U] à régler à la BPAURA la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamner solidairement la SARL LE P'TIT PANIER D'ASSY et M. [E] [U] aux entiers dépens. Pour M.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à la partie demanderesse la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Il demande à la Cour : - de confirmer l'ordonnance entreprise, - de se déclarer incompétente, - de condamner NATIXIS à lui payer la somme de 25.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner

à lui payer la somme de 15 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du cpc; - la condamner aux entiers dépens distraits au profit de Maître Olivier Z..., Avocat, conformément aux

Le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a par jugement du 1er février 2023 déclaré forclos le recours de la société [8] et l'a condamnée à verser 500 €uros à la CPAM au titre de l'article 700 du NCPC outre