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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50357

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50446

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00039

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

[C] au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04678

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

V... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04507

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

J... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03878

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

T... devra payer à la ville de Paris au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03886

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

V... devra payer à la société GFA Caraïbes au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03953

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

H... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03962

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

U... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03412

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

H... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03042

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

S... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03043

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

B... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Jeanne X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02644

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02648

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Z... devra payer à Mme Valérie A..., épouse Z..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle,

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CC

cr

édure suivie du chef de violences aggravéesc/M. Serge Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02421

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

X... de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour

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cr

édure suiviec/M. Oualid Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02427

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Soulaimane Y... devra payer à la MACIF au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00086

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 000 euros la somme que Mme Emilie Z... devra payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime au titre de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00087

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Z... devra payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02803

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Z... devra payer à l'Etat français au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02649

Cassation

3 octobre 2017

3 octobre 2017

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle

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