LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les décisions qui, sans

du tribunal de grande instance de Paris, au profit de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Morbihan, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Y..., née X..., demeurant ... (8e) (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 mars 1993,

John Stephen X..., 2 / de Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile :

Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

Jean-Marc X..., demeurant ... (16ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1990, où

observations de Me A..., avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article

Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

Jean-Marc X..., demeurant ... (16e), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 1990, où étaient présents : M.

Moncef Y..., 2 / de Mme Emna X..., épouse Cherif, demeurant ensemble 2, place de la Musique, 77127 Lieusaint, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ;

Voyages Arnaud, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la société Voyages Arnaud : Vu les articles

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilié du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile

B..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Toulouse (2e chambre), au profit de Mme Monique X..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Recup, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article