Didier qui n'ont pas comparu mais ont demandé à être représentés au cours des débats par leur conseil Me Z..., la Cour déclarant alors le présent arrêt contradictoire, par application de l'article 411

[D] [K], Mme [J] [Z] épouse [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 février 2023 par M. [V] [G], Mme [X] [P] épouse [G], M.

Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles

patrimoine commun des époux X... du bien immobilier vendu à la SCI Roka Immo, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu de casser sans renvoi de ce chef en application de l'article

Cette décision est susceptible de recours selon les règles des articles 714 à 718 du code de procédure civile.

Vu les articels 1766 du Code Civil, L 411- 27 et L 411- 53 du Code Rural, Vu l' arrêté Préfectoral du 8 septembre 2000.

410, 410-1, 411 et 513 du code de procédure pénale, des articles 6, § 1, et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de

Y... et André A..., propriétaires de parcelles de terre et d'un bâtiment d'exploitation donnés en location aux époux Jean-Henri A..., ont délivré congé aux preneurs en application de l'article L. 411-58

barrage établi en vue de la pisciculture avant le 15 avril 1829, en travers d'un cours d'eau non domanial n'ayant pas été classé au titre du régime des échelles à poissons et non classé au titre de l'article

[Z] [W], conformément aux dispositions des articles 411 -53 et R 411-10 du Code Rural, de payer les arriérés de fermage dus à cette date, à savoir : - solde des fermages dus fin 2001, selon arrêt de

L'article 411-3 du code de la construction et de l'habitation prévoit que " les dispositions du présent article sont d'ordre public et sont applicables aux logements appartenant ou ayant appartenu aux

L. 411-1, ' du dépôt de ses statuts, conformément aux articles L. 114-1 et suivants, ' de l'obtention de l'avis préalable du Conseil Supérieur de la Mutualité mentionné à l'article 411 et de l'agrément

Le moyen est pris de la violation des articles R. 411-25 et R. 417-10 du code de la route. 6. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

toutes autres écritures et précisé que ses déclarations orales devant la cour ne contiendraient pas d'autres demandes que celles consignées par écrit ; Monsieur [C] demande à la cour : -Vu les articles

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 411-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

1714 et suivants du code civil mais d'un régime dérogatoire ; que par ailleurs, il résulte des données juridiques du bail rural statutaire, doté d'un régime exclusif de celui du droit commun selon l'article

30 et 36 du Traité de Rome, de l'acte unique des 17 et 28 février 1986, de la directive communautaire 88/361/CEE du 24 juin 1988, des articles 7, 38, 412-1, 414, 426-3, 399 et 423 du Code des douanes,

  Le débat est repris après citation nouvelle du prévenu, et les dispositions de l'article 411, alinéas 1 et 2, sont applicables, quel que soit le taux de la peine encourue.

Il soutient que : - la compétence du signataire n'est pas établie ; - le principe du contradictoire garanti par l'article 41§2 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été méconnu

Si cette convocation précise que sa présence à cette audience est indispensable, rien ne fait obstacle à ce qu'il fasse valoir, en vertu de l'article 410 du code de procédure pénale, qu'il est dans l'impossibilité