407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française, -condamné la SCI MARYLAND à payer à [M] [V] la somme de 10 0.000 F CFP sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie

1003 du Code Civil'».

Sur les frais irrépétibles et les dépens Aux termes des articles 406 et 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, " Article 406 - Toute partie qui succombe est condamnée aux dépens,

Il sollicite également leur condamnation au paiement de la somme de 1 200 000 F CFP pour procédure abusive et vexatoire, outre la somme de 800 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile

407 du code de procédure civile ; > Condamné [UC] et [IL] [XP] aux dépens ; Y ajoutant, Vu l'article 815-9 du code civil vu le plan TOPO FENUA du 26 mai 2022, - Rappeler qu'en cas de désaccord entre

E, demande sa mise hors de cause et réclame 132 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française.

Elle soutient que la jurisprudence découlant de l'article 528-1 du code de procédure civile métropolitain identique à l'article 326 du code de procédure civile de la Polynésie française «fixe la règle

[V] [Z] à payer à Mme [R] [I] [F] [H] la somme de 120.000 FCP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; CONDAMNE M.

767 du Code civil.

000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française

406 et 407 du code de procédure civile de Polynésie française, Condamne Mme [C] aux entiers dépens d'appel qui pourront être distraits au profit de la SELARL JURISPOL, société d'avocats qui en fait

[W] à payer à l'[13] la somme de 350 000 Fcfp au titre des frais irrépétibles, en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. M.

2229 du Code civil en sa version applicable à la Polynésie française, Vu les articles 54 et 56 du Code de Procédure civile de la Polynésie française de 1966, Vu l'article 407 du Code de Procédure civile

[GS] de la somme de 600.000 FCP au titre de l'article 407 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

407 du code de procédure civile.

L. 312-33 du code de la consommation ; Mais attendu que, dès lors que la sanction civile de l'inobservation des règles de forme prévues par l'article L. 312-10 du code de la consommation est la déchéance

407 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

407 du code de procédure civile, - Condamne [DC] [FV] à verser à [MJ] [EE] la somme de 200.000 francs en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile, - Condamne [DC] [FV