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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01084
10 février 2016
10 février 2016
[N] [S], civilement responsable ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01090
10 février 2016
10 février 2016
l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01091
10 février 2016
10 février 2016
le second, pour complicité d'assassinat, à quinze ans de réclusion criminelle et quinze ans d'interdiction de détenir une arme ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01094
10 février 2016
10 février 2016
réclusion criminelle et huit ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01096
10 février 2016
10 février 2016
que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00706
27 janvier 2016
27 janvier 2016
le premier, à neuf ans d'emprisonnement, le deuxième, à sept ans d'emprisonnement et le troisième, à six ans d'emprisonnement ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06022
14 décembre 2016
14 décembre 2016
qui, pour violences habituelles sur mineur de quinze ans ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00575
1 mars 2017
1 mars 2017
condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01433
11 mai 2017
11 mai 2017
socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01434
11 mai 2017
11 mai 2017
. ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des ARDENNES ;
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01437
11 mai 2017
11 mai 2017
accusations de meurtre et coups mortels, et qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir une arme ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01971
21 juin 2017
21 juin 2017
criminelle à perpétuité, ainsi que de l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02108
11 juillet 2017
11 juillet 2017
tortures ou actes de barbarie, violences aggravées ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02146
26 juillet 2017
26 juillet 2017
violences habituelles aggravées, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire et dix ans d'interdiction de séjour ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00278
13 janvier 2016
13 janvier 2016
pour viols, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06688
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[B] [L], partie civile, de l'arrêt civil ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06690
16 décembre 2015
16 décembre 2015
ainsi quede l'arrêt civil ; Vu l'appel principal de Mme [G] [F] épouse [I], partie civile, de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06695
16 décembre 2015
16 décembre 2015
socio-judiciaire avec injonction de soins, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06698
16 décembre 2015
16 décembre 2015
réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06699
16 décembre 2015
16 décembre 2015
criminelle et trois ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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