ordonnance de non conciliation, RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux à l’égard de leur enfant et qu'en application de l'article

ordonnance du 8 décembre 2023, RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux à l’égard de leur enfant et qu'en application de l'article

que de l’acte de naissance de chacun des époux ; Dit n’y avoir lieu d’ordonner la liquidation du régime matrimonial ; Rappelle aux parties que les opérations de partage amiable sont régies par les articles

[F] est exercée en commun, RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux à l’égard de leur enfant et qu'en application de l'article

provisoires du 26 octobre 2023, RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux à l’égard de leur enfant et qu'en application de l'article

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame DE LA CHAISE, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle,

Selon l'article 369 du code de procédure civile, l'instance est interrompue par l'effet du jugement qui prononce la sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire dans les causes où

justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal n° Z 97-17.407, le moyen unique du pourvoi incident et le premier moyen du pourvoi n° U 97-19.472, réunis : Vu l'article

de Monsieur [J] [K] [F], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 15], lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 12] ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article

; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE le divorce sur le fondement des dispositions des articles

1976 et le prêt consenti par la société B... en faveur de E..., Z... pour ce dernier fait et confirmé pour le surplus ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Oo = =--- Patrick X... a interjeté appel le 28 janvier 2015 d'un jugement rendu le 25 novembre 2014 par le Juge aux affaires familiales de Limoges lequel a notamment prononcé, sur le fondement de l'article

s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les jours d'exercice de ce droit -subsidiairement dire que le droit de visite du père s'exercera en milieu médiatisé ou à défaut faire application de l'article

* Sur l'exercice de l'autorité parentale En vertu de l'article 372 du code civil, l'autorité parentale s'exerce par principe en commun.

Sur l'exercice de l'autorité parentale L'article 372 du code civil pose le principe que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale mais l'article 373-2-1 dispose que si l'intérêt de l'enfant

2015 du Code civil, ensemble l'article 372-1 de la loi du 24 juillet 1966 ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le changement de dénomination sociale de la société BFIM SOVAC suivi de l'absorption

Aux termes de l'article 372 du même code, les actes accomplis après l'interruption de l'instance sont réputés non avenus, à moins qu'ils ne soient expressément ou tacitement confirmés par la partie au

Aux termes de l'article 372 du même code, les actes accomplis après l'interruption de l'instance sont réputés non avenus, à moins qu'ils ne soient expressément ou tacitement confirmés par la partie au