. : Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 11 et R. 14 du Code de la route, 1382 du Code civil,

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demanderesses et les mémoires en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

non dénommée, du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

intérêts civils et a déclaré l'arrêt opposable à la compagnie AXA ASSURANCES; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

relaxé de ce chef le prévenu et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

travailleurs, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 31 mars 1994 qui, après sa relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

CELLE, du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

PIETONS ET LE DECES DE LA VICTIME ; QUE LA SIMPLE DISPARITION D'UNE CHANCE POSSIBLE DE SURVIE N'ETABLIT PAS UN TEL LIEN ET EN EST, AU CONTRAIRE, EXCLUSIVE ET QU'EN STATUANT AINSI, LA COUR A VIOLE LES ARTICLES

. ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en intervention ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319, 320 et 64 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du

(RENE) DE LA VIOLATION DES ARTICLES 170 ET SUIVANTS DU DECRET DU 8 JANVIER 1965, 319 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU CODE DEPROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE

Vincent L'HERNAULT pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

4 et 319 du Code pénal, des articles L. 233-5, R. 233-70, R. 233-74 et R. 233-77 du Code du travail, du décret n° 80-543 du 15 juillet 1980, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

pénal, et à deux amendes de 800 francs pour infraction aux dispositions des articles L. 263-2 et L. 231-2 du Code du travail ; " alors qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L. 263-2 du Code du

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal en ses dispositions en vigueur au moment des faits et des articles 222-

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation commun aux demandeurs, et pris de la violation des articles 2, 3, 593, 470-1 du Code de procédure pénale

, au lieu que celles des articles R. 231-36 du même Code déterminent dans quoi doit consister cette formation et comment elle doit être dispensée ; qu'en énonçant que les dispositions de l'article R. 231