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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de36
16 mai 2011
16 mai 2011
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00846_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
un bien immobilisé est également opérée : / 1° Lorsqu'il est cédé ou apporté, sans que cette opération soit soumise à la taxe sur le prix total, sur la valeur totale ou dans les conditions fixées à l'article
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c7063755
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après. *** Le 14 août 2025, en cours de délibéré
Source officielleCabinet B
65a23d8c7ca18b0008e5829f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c08c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01670
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Teheiura, conseiller en ayant délibéré, ne comporte pas la signature de cette dernière, en sorte que l'arrêt doit être annulé pour violation de article 267 du code de procédure civile de Polynésie française
Source officielleSection D
697495cacdc6046d4788bfc6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[V] ; Fixé la date de cessation des paiements au 26 juillet 2023 ; Désigné M.
Source officielleCabinet B
62f73e9543b00e05d4fac747
11 août 2022
11 août 2022
Pour l'exposé des moyens des parties, tel que requis par les dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, il sera renvoyé à la motivation ci-après à l'effet d'y
Source officielleCabinet B
652b814b841f228318bb6288
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ils soutiennent que le bail est nul car [M] [S] l'a passé seule, voire à leur insu, alors que d'après les dispositions de l'article 815-3 du Code civil, l'unanimité des indivisaires est requise pour la
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c706375b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [F] , né le 26 octobre 1953 à [Localité 2], de nationalité fançaise, demeurant [Adresse 1] - France ; M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0410JUD004679499
10 avril 2007
10 avril 2007
Celle-ci fut annexée au dossier des débats (article 268 § 7 du CPP). 21.
Source officielleCabinet B
65a387ca0e553d0008306afd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleChambre Sociale
69db2817cdc6046d47f36f88
9 avril 2026
9 avril 2026
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300343
8 avril 2021
8 avril 2021
Il résulte de l'articulation des articles 2229, 2235 et 2262 du code civil, dans leur rédaction applicable en Polynésie française, qu'il faut, pour pouvoir prescrire, une possession continue et non interrompue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02191_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Toutefois, l'article 268 bis du code général des impôts, applicable aux périodes litigieuses, prévoyait que lorsqu'une personne effectue concurremment des opérations se rapportant à plusieurs des catégories
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1205DEC000735422
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il apparaît également qu’elle avait une base légale en droit interne, à savoir les articles 24 § 2 et 27 § 1 e) du CPP et l’article 268 § 1 du code pénal (« CP »).
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112752_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'article 268 bis du même code dispose que : " Lorsqu'une personne effectue concurremment des opérations se rapportant à plusieurs des catégories prévues aux articles du présent chapitre, son chiffre d'affaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01047_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l'article 268 bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période d’imposition en litige : « Lorsqu'une personne effectue concurremment des opérations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300273_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
un bien immobilisé est également opérée : () 2° Lorsqu'il est cédé ou apporté, et que cette opération est soumise à la taxe sur le prix total, sur la valeur totale ou dans les conditions fixées à l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00390
15 avril 2026
15 avril 2026
Aux termes de l'article 327 du même code, l'appel tend à faire réformer ou annuler par la cour d'appel un jugement rendu par une juridiction du premier degré. 8.
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