176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 3] 1950 [Adresse

54, 170, 171, 173, 174, 206 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que ne peuvent figurer au dossier que les pièces à conviction qui ont été régulièrement saisies et placées sous scellés; qu'en retenant

171, 178, 184, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de

173, 174 et 206 du code de procédure pénale. 8.

76, 92, 94, 171, 173, 175, 186, alinéa 1er, 574, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a

En ce qui concerne la majoration de 80% pour activité occulte : Aux termes de l’article 1728 du code général des impôts : « 1.

barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [HU] [YV] [ZA] 27, avenue du 14 juillet 1789 - appt D n° 69 SODIAC [Localité 171] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 6, 7, 8, 60, 77-1, 156 et suivants, 170, 173, 174, 175, 175-1, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ;

176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [C] [V] de nationalité Française [Adresse 1]

cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles

B... ainsi qu’à toute personne se trouvant sur les parcelles cadastrées section OG n°s 25, 28, 29, 39 et 142 situées au lieu-dit Bornolo et les parcelles cadastrées section OG n°s 171, 172, 173, 175, 176

Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative aux articles 168, 178, 219, 220 et 226 de la directive du 28 novembre 2006, dont les dispositions mentionnées au point

[OV] [VO], domicilié [Adresse 282], 174°/ à Mme [XO] [XY], domiciliée [Adresse 128], 175°/ à Mme [LL] [BN], domiciliée [Adresse 372], 176°/ à M.

En deuxième lieu, aux termes du II de l’article 271 du code général des impôts : « 1.

Aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. - 1.

[K] [S], appelants, demandent à la cour de : Vu les articles 1178, 178, 1133, 1137 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu les pièces versées aux débats

la cour d'appel de VERSAILLES, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles

de l'année 2014 ; 174) les arrêts de travail de l'année 2014 ; 175) les attestations du 7 janvier 2016 du bureau du personnel ; 176) la lettre du 2 mai 2015 adressée au bureau du personnel ; 177) la lettre