qualité, - dit qu'il n'y a lieu à surseoir à statuer, aucune procédure n'étant à ce jour engagée devant la juridiction compétente à ce sujet, le délai fixé en matière de fixation d'honoraires par les articles

avoir entendu les parties présentes à notre audience publique du 25 Novembre 2022 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2023 : Vu les articles

Attendu que, si c'est à tort que la chambre d'accusation a cru devoir statuer sur le moyen de nullité qui lui était à nouveau proposé par Patrice Z... au lieu de lui opposer l'irrecevabilité prévue par l'article

régissant les conditions et les effets de l'émancipation invoquée par les époux Al X... pour dénier leur responsabilité civile, a, au vu d'un certificat de coutume non contesté, énoncé que, selon l'article

Aux termes de l'article 174 du code de procédure pénale : " Les actes ou pièces annulés sont retirés du dossier d'information et classés au greffe de la cour d'appel.

206, 171, 174, 595 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les demandes des

les éléments suffisants à la constitution de l'infraction" ; "alors que, d'une part, la nullité de la garde à vue entraîne l'annulation de tous les actes dont elle est le support nécessaire ; que l'article

171-2° de la loi du 25 janvier 1985, ensemble les articles 542 et 543 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que les offres initiales telles que soumises au juge consulaire et rapportées

Greffe, après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 11 Mai 2022 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 08 Juin 2022 : Vu les articles

Michel RISPE, président de chambre, et par Mme Axelle MOYART, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790

publiquement, après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 09 Mai 2022 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 20 Juin 2022 : Vu les articles

après avoir entendu les parties présentes à notre audience publique du 31 Mars 2023 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2023 : Vu les articles

publiquement, après réception au greffe de conclusions de désistement accepté et après avoir pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 10 décembre 2020 : Vu les articles