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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69a9e921cdc6046d47a58f29
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 11 mars 2025 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal
Source officielleMERCREDI
69fc5731cdc6046d47e78f8b
29 avril 2026
29 avril 2026
M], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 10 décembre 2025 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleMERCREDI
69fc5750cdc6046d47e791ee
29 avril 2026
29 avril 2026
C], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 10 décembre 2025 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleMERCREDI
69fc57aacdc6046d47e79828
29 avril 2026
29 avril 2026
aux dispositions de l'article L 621-3 du Code de Commerce, la période d'observation jusqu'au 18 juin 2026 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 22 avril 2026, Le Juge-Commissaire
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a97741cdc6046d479824eb
1 avril 2025
1 avril 2025
] [F], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 26 novembre 2024 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9e97acdc6046d47a59481
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SELARL [K] [P], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 11 mars 2025 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleMERCREDI
69aa0c43cdc6046d47a80f5a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[L], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 17 septembre 2025 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleMERCREDI
69c33df8cdc6046d47d6412b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la SELARL, [J], [B], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 28 mai 2025 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3408ccdc6046d47d66ba4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[B], [Z],, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 24 juin 2025 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c351d5cdc6046d47d78c76
6 janvier 2026
6 janvier 2026
,, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 23 septembre 2025 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleMERCREDI
69c35737cdc6046d47d7e69d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, [C],, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 29 octobre 2025 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleMERCREDI
69c33d85cdc6046d47d639bf
10 septembre 2025
10 septembre 2025
nommé la SELARL EKIP', en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 4 juin 2025, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d210cdc6046d475a73ca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L 631-15 du code de commerce d'ordonner la poursuite de la période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fdcdcdc6046d47a6f03c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport le 5 juillet 2025 et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [W] [E], mandataire judiciaire
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa216fcdc6046d47a97edf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [I] [G], comparaissant par Madame [M] [O], agissant
Source officielleTPX DE GONESSE
69dd488acdc6046d47202819
13 avril 2026
13 avril 2026
(notamment article A444-15 du code de commerce) et honoraires), de la dénonce à la préfecture et de la sommation de payer.
Source officielleTPX DE GONESSE
69dd4887cdc6046d472027cf
13 avril 2026
13 avril 2026
de tout frais de copie, droits proportionnels (notamment article A444-15 du code de commerce) et honoraires), le coût du commandement de payer et la dénonce à la préfecture.
Source officielleProcédures collectives
69dd18d9cdc6046d47197751
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.631-15 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise.
Source officielleProcédures collectives
69dd4bf7cdc6046d472066c4
14 avril 2025
14 avril 2025
L.631-15 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise.
Source officielleProcédures collectives
69dd5002cdc6046d4720b61f
14 avril 2025
14 avril 2025
L.631-15 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise.
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