a violé l'article 1382 du Code civil.

1382 du Code civil ; alors en outre que faute d'avoir recherché, comme ils le demandaient dans leurs conclusions signifiées le 31 janvier 1996, si des assurances n'avaient pas été données par le Crédit

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

1382 DU CODE CIVIL, ALORS, DE SECONDE PART, QU'EN S'ABSTENANT DE RECHERCHER SI, AVANT LE MOIS D'AOUT 1975, LA SITUATION DE LA SOCIETE MDB ETAIT IRREMEDIABLEMENT COMPROMISE ET SI L'AGENT COMMERCIAL DES

Y... en qualités de représentant des créanciers ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 329, 564 et 565 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; 2° /

l'action ouverte par ce dernier texte sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

tenu sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil et M. Franck Y... tenu sur le fondement de l'article 1382 du code civil d'indemniser solidairement l'entier préjudice de M.

équipollente au dol ; que faute d'avoir caractérisé l'un de ces éléments, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil et des articles 32-1 et 559 du code

«sur le fondement de l'article 1382 du code civil» à indemniser les préjudice moral et de jouissance des consorts Z... ; que ces dernières condamnations ne constituaient pas des provisions ; que dès lors

Y... fasse la preuve péremptoire de ce que sa chute avait été provoquée par une plaque graisseuse devant la porte de l'atelier, la cour d'appel aurait violé les articles 1348 et 1382 du Code civil en vertu

1382 du Code civil.

En l'absence de faute imputable à la SA U Cottone, l'article 1382 du code civil est inapplicable.

pour licenciement nul, de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, de rappels de salaire et d'indemnité de congés payés ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE le contrat

était engagée, nonobstant le fait que les actionnaires de celle-ci en aient tiré profit, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé de plus fort l'article 1382 du Code civil

1382 du Code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ; que l'article 544 du Code civil prévoit que

X... avait sollicité, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la condamnation de la société, solidairement avec M.

X... sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, ordonnait une expertise et condamnait in solidum MM. X... et A...

base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3) ALORS QUE le banquier, prestataire de services d'investissement, n'est pas, en cette seule qualité, tenu d'un devoir de conseil à l'égard