1137 du Code Civil Vu l'article 1144 du Code Civil Vu l'article 1240 du Code Civil Condamner in solidum Monsieur [F] [Z], Monsieur [I] [Z] et Madame [H] [K] à payer à Madame [T] [R] la somme de

de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] à verser à son épouse à hauteur de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - limité la condamnation de M.

[W] une somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1240 du code civil ; - condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] à payer à Maître

1240 du code civil.

de l'assuré est engagée sur le fondement des articles 1382 et 1383 anciens devenus 1240 et 1241 du code civil ; qu'en conséquence, il sera fait droit à la demande de condamnation in solidum de la SAS

[N] [P] ; Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. et Mme [O] aux dépens ; Déboute les parties de toute autre demande plus ample ou contraire

Ils recherchent la responsabilité de l'Epic [Localité 2] Habitat-OPH sur le double fondement des articles 1240 et 1242 du code civil.

les époux [U] à lui payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - Condamner in solidum les époux [U] et la

délictuelle sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - Condamner in solidum la Banque Populaire et la Caixabank à lui verser la somme de 73 100 euros en réparation du préjudice matériel

Monsieur [T] [J] à lui verser la somme de 5.000 euros de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - Condamner Monsieur [T] [J] à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement

Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil, CONDAMNER in solidum la compagnie AXA France IARD, en sa qualité d’assureur de la société MDDG, et la société EET33, à

1240 du Code civil ; CONDAMNER Monsieur [R] à verser à Madame [X] la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [R] aux entiers dépens ; ORDONNER l’exécution

MGA, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1240 du code civil ; -condamner M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

solidairement Madame [D] [K] et Monsieur [H] [K] à verser à chacun de Monsieur [W] [K], Monsieur [Z] [K] et Madame [C] [K] la somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l’article 1240 du code civil ;

Mme [T] [G] à verser au syndicat des copropriétaires la Croix des perchets la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [T