Par uniques conclusions remises par voie électronique le 15 juillet 2025, Mme [S] demande en substance à la cour, au visa des articles L. 133-5 et suivant du code monétaire et financier, 1217 et suivants

Par acte de commissaire de justice du 17 février 2025, la SAS LOCAM a assigné l’entreprise individuelle [E] [L] (JR RENOVATIONS) devant le tribunal judiciaire de Lyon, au visa des articles 1103, 1217,

Par conclusions du 16 octobre 2024, la société EDE demande à la cour, au visa des articles 606, 1103, 1104, 1219, 1220, 1240, 1353, 1719 du code civil, 9, 32-1 et 700 du code de procédure civile de :

42 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1104 et suivants, 1212 et 1217 du code civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du code

1214 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

Le conseil de la SAS BLIINK dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 1104, 1217, 1219 et 1353 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile

1103 et suivants, 1217, 1224, 1231-1, 1352 et suivants du code civil, L312-1 et suivants et L312-39 du code de la consommation aux fins de : - la dire recevable et bien fondée, - constater et le cas

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la préser décision ENTRE - la société C.P.I INVESTISSEMENT - SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par :

Par conclusions d'intimé et d'appel incident notifiées par la voie électronique le 5 mai 2025, la société Boz demande à la cour de : Vu l'article 1353 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17

des juridictions d'Etats membres différents, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer ; que suivant l'article 30.3 de ce même règlement "sont connexes, au sens du présent article,

[P] [N] devant le tribunal judiciaire de Lille, au visa des dispositions des articles 1217, 1224 et suivants, 1231-1, 1343-2 et 1905 du code civil, en vue de : à titre principal, -constater la résiliation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * L'AUXILIAIRE [Adresse 1], RCS 775649056 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

Bis n°1215/2012 du 12 décembre 2012 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; les articles 42, 74, 75,122, 370, 371, 700, et 791 du

SUR CE : Sur l'exception d'inexécution des travaux et la résiliation du contrat : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, L'article 1217 du code civil dispose que : « La partie envers laquelle

L. 125-1 et L. 152-3 du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en

: Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit : 1

Faits et procédure 1.