575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 668-2 du Code de procédure pénale ; Sur les quatrième et cinquième moyens de

Reçoit la Ligue des droits de l'homme et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) en leur intervention ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article

lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen d'annulation relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties dans les conditions de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

800-1 du Code de procédure pénale et 1018-A du Code général des impôts ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu, les droits fixes de procédure dus par les condamnés en application du Code

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1000 F-D Pourvoi n° R 15-23.511

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 147 et 165 du Code civil ; Attendu que, selon un document établi le 13 avril 1976 par le deuxième secrétaire de l'ambassade de la République

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 125 du code de procédure civile et R. 331-11-2 du code de la consommation, dans sa rédaction alors applicable, antérieure au décret n° 2016-884 du 29

314-1, 314-1, alinéa 2, 314-10 du Code pénal, des articles 8 et 15 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des boîtes de vitamine C 1000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches, après l'avertissement prévu à l'article

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article

D..., l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau

n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article