CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 447 résultats pour « apurement trimestriel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d9cd5801467740efea

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Patrick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

Page 34 sur 223

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137220ecd580146773f9ddc

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

qualités de mandataire liquidateur de Mlle Z..., domiciliée à Paris (2e), 20, passage des Panoramas, demeurant en cette qualité à Paris (6e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7f83

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Laurent, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre

Source officielle
CC

comm

61372342cd580146774077b6

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Grenoble, 2 / de Mme Odile X..., épouse C..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ2

613722c0cd58014677401044

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, contentieux général, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2024:18054661

—

5 mars 2024

5 mars 2024

En s’appuyant sur des sources internationales récentes, notamment les rapports trimestriels du Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH) et ceux du Secrétaire général du Conseil de sécurité des

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd6e

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Jeanne X..., divorcée Y..., demeurant ... (4e) (Rhône), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203234_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

C résulte de ce que ce dernier aurait, à tort, mentionné sur ses déclarations trimestrielles de ressources exercer une activité de nature commerciale et ainsi bénéficié d'un taux d'abattement de 71 % sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202500_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Mme Marquis se borne à soutenir, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a confirmé sa radiation de la

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c5ecdc6046d47084af8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

S’agissant des factures produites à l’appui de sa demande de provision, la SA MERCIALYS verse exclusivement : - la facture du 2ème trimestre 2020 faisant notamment état d’un loyer trimestriel TTC de 15.469,50

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c988cdc6046d476175a4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

trimestrielle réalisée par Monsieur [T] [M] est inférieure à 8000 € les marges seront calculées prorata temporis en cas d'arrivée ou de départ encours d'année.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Projet de plan de redressement par voie de continuation La société DOOH IT sollicite l'arrêté d'un plan de redressement par voie de continuation, d'une durée de dix années, ayant pour objet l'apurement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc876b63637c907b78bf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ces arrêtés de comptes pour chaque période trimestrielle sont produits par la banque, depuis le 2ème trimestre 2013.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac27603bf88a1884795

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

(T1 : mars, avril mai ; T2 : juin, juillet, août ; T3 : septembre, octobre, novembre et T4 : décembre, janvier, février) selon un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures et une durée trimestrielle de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200161

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
TJ

Référés

68e96fee3ea43407b9123ad2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société MAJESTIC DOMICILIATION n'a pas apuré sa dette dans le mois suivant la délivrance du commandement de payer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00471

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

trimestrielle du travail supérieure à 667 heures ; qu'au vu des justificatifs produits et des repos compensateurs pris, il reste dû à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c058df3795388ea9ac2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

justifié en partie par les factures produites qui démontrent que la société a une activité commerciale réelle, de telle sorte que celle-ci est en capacité de justifier d'un prévisionnel de trésorerie trimestriel

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81770cdc6046d4714032e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A l'audience du 21 décembre 2023, le tribunal constate que [N] [Y] a effectué différents règlements réduisant très sensiblement l'arriéré de cotisations, dans une perspective d'apurement d'ici quelques

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305771e889c21f643ae9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En effet, la demande s’appuie sur une ordonnance du 4 juillet 2024 du président du tribunal de commerce ordonnant une mesure de conciliation pour une durée de 4 mois.

Source officielle