Y... font grief à l'arrêt du 5 mars 2004 de les avoir condamnés à payer à la société CGEA diverses sommes représentant le coût de la mise en conformité des décharges, alors, selon le moyen : 1 / que

Attendu que Mlle X... a travaillé pour la société Canal + successivement en qualité d'habilleuse, de costumière, de chef costumière ou de styliste, du mois de décembre 1989 au 26 mai 1999, sur diverses

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

X... et Y... ont été mis à la disposition de la société Sovab par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions entre les années 1999 et 2001 ; qu'estimant avoir été mis

défectuosité et le coût de remplacement de certaines pièces du véhicule, limitativement énumérées dans la clause 8 des conditions générales ; que cette garantie ne pouvait par conséquent recevoir application

[F] à diverses sommes pour un montant total de 25 706,35 euros, de lui déclarer la décision opposable, alors « que les dispositions d'ordre public de la loi du 5 juillet 1985 n'excluent pas la responsabilité

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Gérard X..., demeurant à Villeneuve-de-Berg (Ardèche), avenue Jacques Dupré, II°/ Et sur le pourvoi n° K 87-41.688 formé par la Société d'applications industrielles du cuir (SAIC), société anonyme, dont

juillet 2000) d'avoir dit que la rupture abusive du contrat de Mme X... leur était imputable, d'avoir mis hors de cause la société Acxshoes et de les avoir solidairement condamnées au paiement de diverses

satisfera point à son engagement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 janvier 2003) rendu sur renvoi après cassation (Civ.3, 21 juin 2000, F 98-21.143), que Mme X..., propriétaire de diverses

attaqué, que Mmes X..., Z..., Campa et B..., employées en qualité d'assistantes dentaires par l'Union mutualiste des travailleurs (UMT), ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de diverses

assemblées de médecins libéraux des unions régionales des professionnels de santé ; Sur la recevabilité du pourvoi de la Fédération syndicale, examinée d'office, après avis donné aux parties en application

[U] qu'il démontre que ces faits étaient imputables à son employeur, la cour d'appel, qui a ajouté une condition à la loi, a derechef violé le texte susvisé ; 4°/ qu'en application de l'article L.

[M] irrecevable en ses contestations des sommes objets de virements du compte ouvert au nom de la société GCA à diverses sociétés pour cause de forclusion, que "M.